2025 une requête au fins de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, affaire enrôlée sous le numéro 2025F564 ; ATTENDU que Monsieur [F] [W] et Monsieur [L] [K] gérants

Le liquidateur expose encore que Mlle A... occupait des fonctions de gérante de la SARL PETIT PEROU PNEU de septembre 2008 au 12 mars 2011, comme cela est indiqué sur l'extrait K bis de ladite société.

articles L. 121-1, L. 211-2 et L. 122-1 du code des relations entre le public et l'administration, en méconnaissance du principe du contradictoire et du principe général des droits de la défense ; le gérant

Maître X, conseil de Messieurs X et X, gérants de la SARL X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2015, à la suite du refus

AUX MOTIFS QU'IL est regrettable que Monsieur Pierre Y... qui se présente comme le gérant de la SARL Y... n'ait pas produit un extrait K Bis ; que cependant, compte tenu de l'attestation de l'expert comptable

Johan de Witte et Morgan Thomain, gérants de la SARL Mo et Jo, exploitant un débit de boissons sous le nom commercial de " L'Arrosoir ", sis 47, rue de Metz à Toulouse (31000), et qui doivent être regardés

Mme [D] [U] [X], gérante de la SARL LA BRAISE, a comparu et a présenté ses observations.

Il importe peu que les panneaux de la DDE aient été implantés avant qu'il ne devienne gérant de la SARL.

[C] [K] gérant de la SARL [5] [Adresse 2] [Localité 4] comparant Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile, Attendu que le demandeur se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l

Wilan, prétexte pris de ce qu'un tel intuitu personæ ne pourrait résulter que de la personne du gérant de la Snc Wilan TP (laquelle n'avait pas de savoir-faire particulier), qui était devenu gérant de

Défenderesse : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] RCS 940 455 165 Représentée par Messieurs M [O] [Z] et M [G] [V], co-gérants de la SARL [B], elle-même présidente de la société SAS [Localité 1].

Abderrahmane Y..., gérant de la SARL qui exploite le débit de boissons "la Croix d'Or" à Strasbourg, tendant à ce que soit suspendue l'exécution de l'arrêté préfectoral susmentionné, le juge des référés

Il soutient que : - l’arrêté attaqué repose, s’agissant du grief retenu relatif à la détention d’articles de contrefaçon, sur des faits matériellement inexacts, dès lors qu’il n’est pas le gérant de la

D'OBSERVATION Mme [J] [X] née [G], [Adresse 2], gérante de la SARL DILA 1, présente assistée de Me Cédric Chaumet, avocat (C2416), présent.

(SARL) Représentée par Maître [J] [P] Comparants * Défendeur : E.A.S.I. (SARL) [Adresse 2] * Représenté : Monsieur [X] [W], gérant de la SARL E.A.S.I.

le siège est 5, rue d'Alsace à Paris (75010), représentée par son gérant en exercice ; la SARL AUX VILLES DE L'EST - MBH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 3 juillet 2006 par lequel la

Gérard X..., gérant minoritaire de la SARL Approvisionnement Bretagne électrique (ABE), a démissionné le 26 mars 1990 de ses fonctions en déclarant demeurer salarié en qualité de chef d'agence ; que

Y..., gérant de la SARL Serrulec mise en redressement puis en liquidation judiciaires, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 11 avril 1996), d'avoir prononcé sa faillite personnelle pour une durée

X..., le 3 février 2017, de la décision de la commission régionale de discipline du 4 janvier 2017, était versée aux débats une attestation de Mme X... gérante de la SARL, en date du 26 avril 2017, certifiant

droit d'entrée ; que ses exploitants se trouvent donc dans l'obligation de délivrer un billet à chaque spectateur avant l'entrée dans la cabine ; qu'il est constant qu'en l'espèce, Jean-Paul X..., gérant