ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER : Madame Delphine Ancel, commis-greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté, Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.

Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 17/02/2026.

X... le 4 mars 1989 en qualité de lad ; qu'il a été en arrêt maladie du 26 juin au 1er septembre 1995, puis à partir du 23 février 1996 ; que, par lettre du 9 juillet 1996, l'employeur l'a licencié ; qu'il

X... pour faute grave, d'une part, le fait que celui-ci s'était octroyé fin 1992 et fin 1993 une prime d'intéressement de 52 082 francs et avait également consenti la même gratification exceptionnelle

qu'en toute hypothèse, les impositions fixées dans la notification de redressement ne sont exigibles qu'à compter de leur mise en recouvrement ; qu'en se fondant sur le fait qu'il reconnaissait partiellement

cadastrées CL n°[Cadastre 5]3 et [Cadastre 8], grevées de diverses servitudes au profit de la parcelle voisine CL n° [Cadastre 9] et du fonds composé des parcelles bâties CL n° [Cadastre 6] et [Cadastre

l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 29 Avril 2026 par mise à disposition au greffe

[J] pour lui signifier qu'à partir de ce jour M.

Par lettre du 18 décembre 2020, il s'est vu notifier son licenciement pour faute grave au motif d'absences injustifiées depuis le 1er novembre 2020.

Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Saveria MAUREL ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

d'un document administratif, et l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et prononcé à son encontre l'interdiction du territoire français pour deux ans ; "aux motifs que l'état mental gravement

. - qui a partiellement reconnu les faits reprochés et qui est mis en cause par plusieurs chauffeurs - des indices graves ou concordants rendant vraisemblable sa participation aux faits ; que, compte tenu

A l’audience le Président a indiqué que la décision était mise en délibéré au 1er AVRIL 2026 et serait prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

n° G801 est 'une parcelle non fauchée et non pâturée, partiellement envahie par des ronces mesurant pour certains plus de 1,50 m de haut' ; - la parcelle n° ZC34 à [Localité 7] est 'une parcelle de terrain

est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en retenant une faute grave à l'égard de M.

de ce traumatisme ont été associées à un cortège de complications infectieuses, de complications neurologiques, endocriniennes, osseuses et esthétiques (nécessité de reconstruction chirurgicale, de greffes

Qui en ont délibéré, Assistés lors des débats par GREFFIER: Maître Margaux Barrière, greffier MINISTERE PUBLIC : Ni présent, ni représenté Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

Par décision en date du 19 novembre 2021, la CPAM du Bas-Rhin a fixé à 08 % le taux d’incapacité permanente partielle (ci-après IPP) de Monsieur [O] [Y] à la suite cet accident.

l'espèce, pour condamner Aïssa X... à une peine de deux ans d'emprisonnement ferme, la cour d'appel a retenu qu'Aïssa X... n'avait pas d'antécédents judiciaires, mais que les faits s'avéraient très graves