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94 055 résultats pour « horaire de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372158cd580146773f2fe5

Cassation

18 octobre 1990

18 octobre 1990

embauché le 1er septembre 1985 par la Société générale de sécurité Méditerranée en qualité d'agent de surveillance, a été affecté aux Etablissements Cora et fils ; qu'estimant que la réduction de son horaire

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00099

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

X... dans la détermination de ses horaires de travail, constatant seulement, au contraire, que ses horaires étaient intégrés dans des plannings, peu important à cet égard que cette intégration résulte

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa1

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Néanmoins, Mme [O] [J] se prévaut de la variabilité de la répartition de ses horaires de travail pour en déduire la requalification de son contrat de travail à temps partiel en temps plein.

Source officielle
CA

17e chambre

6032e6aaebff3d5abd1f8991

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

par courrier remis en main propre le 29 janvier 2012, Mme [Q] a informé Mme [P] d'un changement d'horaire de travail et des jours de repos en raison de « la conjoncture actuelle et aux travaux de transformation

Source officielle
CC

soc

6079b0b09ba5988459c4f72a

Cassation

13 décembre 1978

13 décembre 1978

QUE LE SALARIE BENEFICIE D'UNE MAJORATION DE SALAIRES POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ACCOMPLIES AU-DELA DE LA QUARANTIEME, EN SORTE QU'IL N'AVAIT PAS A DEMONTRER QU'UN HORAIRE DE TRAVAIL DE QUARANTE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00961

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

que par suite de la baisse de ses horaires de travail décidée seul par l'employeur, le salarié avait subi une diminution unilatérale de sa rémunération, ce qui justifiait qu'il prenne acte de la rupture

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d11c

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

sa demande en paiement d'un rappel de salaires, alors, selon les moyens : 1 / que la lettre qu'elle avait adressée le 15 mai 1996 à son employeur, visait les arrangements intervenus à propos des horaires

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78388

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

L'employeur ne conteste pas la modification des horaires, précisant que pour l'ensemble du personnel, les horaires de travail ont été décalés d'une demi-heure, l'embauche étant fixée à 7h30 au lieu de

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd68

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

.. a été engagée le 16 mai 1995, en qualité d'agent d'entretien, par l'association Retravailler Basse-Normandie sise à Caen, dans le cadre d'un contrat à temps partiel ayant prévu un horaire de travail

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae7837e

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

Dans le cadre de l'organisation de la récolte 2008, l'employeur a décidé de nouveaux horaires de travail, décalés d'une demi-heure.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00029

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

précise que la pause de vingt minutes est prise à l'occasion de la pause méridienne, dans la mesure où le salarié travaille matin et après-midi'', quand elle constatait que les ''horaires de travail [

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CC

soc

613721bacd580146773f6995

Cassation

4 juin 1992

4 juin 1992

repris les salariés de HBNPC affectés au nettoyage mais a passé avec eux, le 14 octobre 1986, un contrat réduisant leur horaire de travail et leur imposant un déplacement supplémentaire ; Attendu que

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soc

61372220cd580146773fa735

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

qualité d'attaché d'inspection, le 1er septembre 1985, qu'il a été convoqué à un entretien le 4 mars 1988, à la suite duquel il a écrit à son employeur qu'il ne lui était plus possible de respecter ses horaires

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02444

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

, soit deux semaines par an ; Qu'en se déterminant ainsi, par des motifs inopérants tirés des explications de la salariée, alors qu'elle constatait par ailleurs des variations de l'horaire de travail

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02261

Cassation

18 novembre 2009

18 novembre 2009

réalisés tout en lui reprochant dans le courrier du 5 février, une déclaration mensongère sur ses horaires de travail ; qu'en se fondant néanmoins sur ces trois courriers ainsi que sur son absence de

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TA

2ème chambre

DTA_2304044_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

décision du maire de la commune de Perpignan du 28 avril 2023 portant rejet de son recours gracieux formé le 21 avril 2023 contre la décision du 4 novembre 2022 rejetant sa demande d’aménagement de ses horaires

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CC

soc

613721c7cd580146773f7343

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

effet au 30 juin 1988 ; qu'en novembre 1988, M. et Mme Y... ont engagé une autre employée, Mme A..., par contrat conclu à tire "temporaire" et avec un horaire de travail réduit à 20 heures par mois ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01232

Cassation

3 juin 2009

3 juin 2009

, et que si sa charge de travail avait été diminuée temporairement sans modification de son horaire de travail, c'est en raison de la mise en réfection pendant deux semaines de trois bureaux qu'il n'avait

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ea4792009e060d90f9

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

Des avenants modificatifs au contrat de travail étaient signés tous les 1er du mois augmentant l'horaire de travail de la salariée.

Source officielle
CC

soc

613722b3cd58014677400538

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

X... n'établissait pas que ses tournées de prospection l'amenaient à déborder sur ses horaires de travail, le fait qu'il ne soit pas sous le contrôle permanent de son employeur au bureau de Lisieux impliquait

Source officielle