, en échange d'un récépissé valant justification de l'identité et sur lequel est portée la mention de la décision d'éloignement en instance d'exécution.

Concernant la situation générale au Sri Lanka, le Conseil releva qu’elle s’était stabilisée de sorte qu’aucun risque généralisé de persécution pour les populations civiles n’était à craindre.

En l'espèce, [M] [Y] n'est en possession d'aucun document d'identité ni d'un passeport.

ou en diminuant l'opinion pour l'assureur, même si le risque omis ou dénaturé par l'assurée a été sans influence sur le sinistre ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'identité du conducteur était sans

Aux termes de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme : « Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis

Ce document identifie par ailleurs, à titre d'enjeu très fort, la " maîtrise de l'urbanisation dans les zones à risque en limitant l'exposition des populations ". 7.

avant l'entretien individuel, que l'agent qui menait cet entretien se soit assuré qu'il comprenait correctement les informations fournies, que l'entretien ait été mené par une personne qualifiée et identifiée

Il ressort par ailleurs du descriptif des risques extrait du site gouvernemental Géorisques que l'ensemble de la commune de Saint-nom-la-Bretèche est classée à moyen ou fort risque d'être exposée aux retrait-gonflements

communiqué depuis aux autorités administratives, de telle sorte qu'il est nécessaire de l'identifier formellement avant de pouvoir procéder à son éloignement effectif.

chambre de l'instruction se déroulent et l'arrêt est rendu en chambre du conseil ; alors que la publicité retreinte, qui déroge au principe de la publicité des débats, est instaurée pour protéger l'identité

et, en conséquence, l’interdiction faite à un sikh pratiquant d’apparaître avec son turban sur les photos d’identité destinées à être apposées sur son permis de conduire.

pièces commercialisées après effacement des éléments d'identification du fabricant pour éviter les représailles économiques et juridiques du constructeur ; que, toutefois, certains de ceux-ci sont identifiés

le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSÉ DU LITIGE Suite à un contrôle d'identité

arrière écartées, et que la position inversée des chiens ainsi que la présence d'une couronne n'affecte pas la perception visuelle d'une similarité d'ensemble des signes en présence, de nature à créer un risque

Nous restituerons nos conclusions sous la forme d'un rapport bref et synthétique sur les zones de risque identifiées.

En deuxième lieu, selon le règlement graphique du plan local d'urbanisme intercommunal, le terrain d'assiette du projet est identifié au sein des " tissus urbains périphériques ".

n'exonère pas le cédant de son obligation de contracter de bonne foi et de garantir l'existence de la créance lors de son transport ; qu'en se fondant dès lors sur des motifs inopérants tirés de l'identité

Par ailleurs, cette notice de réexamen identifie, à son point 7.6.1 " Identification des MMR " que la " mesure de maîtrise des risques " permettant l'exclusion des phénomènes dangereux tels qu'une UVCE