de non-lieu à suivre sur la plainte de Jean-Michel X... du 25 janvier 1992, des chefs de vols, escroquerie et dégradations volontaires de biens ; "alors que le juge d'instruction a l'obligation d'instruire

aux débats et participé au délibéré ; que lorsqu'en application des dispositions de l'article 945-1du nouveau Code de procédure civile, l'audience des débats est tenue par le seul magistrat chargé d'instruire

d'appel était composée, à l'audience des débats, d'un président de chambre et de deux conseillers, et d'autre part, qu'à cette même audience des débats, elle était composée du seul magistrat chargé d'instruire

d'appel était composée, à l'audience des débats, d'un président de chambre et de deux conseillers et, d'autre part, qu'à cette même audience des débats, elle était composée du seul magistrat chargé d'instruire

habilité, et la supervision de cet instructeur, ce dont il ne disposait pas ; que M.

Z... est détenu depuis le 3 juin 2014 ; que l'ordonnance de mise en accusation a été rendue par le magistrat instructeur, le 2 décembre 2016 ; que la chambre de l'instruction saisie par M.

géolocalisation en temps réel a été mis en place le temps du rendez-vous, ce dispositif, essentiel pour la poursuite des investigations, ayant été immédiatement porté à la connaissance du magistrat instructeur

X... faisait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, que depuis janvier le magistrat instructeur n'a procédé à aucun acte d'instruction, que le dossier n'a pas

est saisie, fusse longtemps après le dépôt d'une demande de restitution, résulte précisément de l'exercice de ce droit ; qu'il résulte de l'article 99-2 du code de procédure pénale que le magistrat instructeur

faire assister gratuitement d'un interprète pour s'entretenir, dans une langue qu'il comprend, avec l'avocat commis pour préparer sa défense, et pour répondre utilement aux questions du magistrat instructeur

premières déclarations, avec force détails, le 29 octobre 1999 ; le même jour, elle maintenait ses dires, de même que son fils, lors de la confrontation avec le prévenu organisée par le magistrat instructeur

requis l'ouverture d'une information du chef de violences commises par dépositaire de l'autorité publique ; qu'au cours de l'information, le même avocat a adressé, le 11 décembre 2003 au magistrat instructeur

structuré, et de grande ampleur nécessite de nombreux actes d'instruction, les principaux protagonistes interpellés à ce jour exerçant leur droit au silence tant en garde à vue que devant le magistrat instructeur

L'arrêt du 25 juin 2015 a annulé le rapport de l'avocat instructeur.

Le 26 août 2016, le magistrat instructeur a été supplétivement saisi des infractions de corruption active et passive et association de malfaiteurs.

Par ordonnance du 14 mai 2014, le magistrat chargé d'instruire l'affaire, a imparti des délais pour conclure et communiquer leurs pièces et adresser leurs conclusions à la cour à chacune des parties.

que par ordonnance du 27 février 2015, le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré le pourvoi non immédiatement recevable et ordonné le retour du dossier au magistrat instructeur

Par ordonnance du 11 mai 2020, le magistrat instructeur a renvoyé Mme Q... devant la cour d'assises.