vaines négociations, puis que les premiers juges se sont mépris sur le sens de l'accord trouvé en juin 2013 en retenant que la prorogation du terme du prêt, conditionnée par le paiement d'intérêts intercalaires

de mission en un contrat à durée indéterminée et qui prétend au paiement d'un rappel de salaire au titre des périodes ayant séparé les contrats requalifiés dites «'périodes interstitielles'» ou «'intercalaires

[I] a été employé en qualité de réalisateur de façon régulière sur cette période, avec des périodes intercalaires jusqu'en 2005 ; que ces engagements sont corroborés par les bulletins de paie de M.

En l'espèce, l'analyse des intérêts intercalaires met en évidence une base de calcul de 360 jours, ce qui engendre à la charge du prêteur un coût supplémentaire d'intérêts et revient à appliquer au capital

condition de justifier qu'il se trouvait alors à la disposition de l'employeur en distinguant les périodes d'emploi successives pour lesquelles il existait un contrat de travail et les périodes intercalaires

TELEVISIONS entre deux engagements, qu'il n'a eu de cesse de fournir à l'intimée ses disponibilités pour pouvoir travailler, qu'il avait dès lors droit au paiement des salaires pendant les périodes intercalaires

2009 et la condamnation de la SA LA POSTE à lui verser les sommes suivantes : - 1.414,92 euros d'indemnité de requalification, - 25.944,96 euros de rappel de salaire correspondant aux périodes intercalaires

43.056 € TTC au titre des honoraires complémentaires du maître d'ouvrage délégué Immobilier Stratégie, - 43.020,22 € HT au titre des frais financiers subis, - 18.480 € HT au titre des intérêts intercalaires

titre de dommages-intérêts en réparation du dommage causé par leur opposition à l'exécution de tout projet affectant la véranda, privant le crédit-bailleur de tout paiement autre que les règlements intercalaires

sommaire effectué par les premiers juges sans apporter aucun élément de nature à établir que cette superficie de 3.074 m² correspondrait à la seule construction de six niveaux ; que, de surcroît, l'intercalaire

si cette recommandation visait les contrats d'ouverture de comptes de dépôt, elle était nécessairement transposable aux calculs d'intérêts faisant intervenir un taux quotidien, tels les intérêts intercalaires

Nouveau repérage radioscopique de l'étage puis ouverture de la fenêtre interlamaire largement agrandit aux dépens du cadre osseux ; la racine L4 à son émergence du fourreau dural est soulevée par une grosse

C... n’est pas située à l’arrière, dans l’alignement de la construction envisagée, mais à droite de cette dernière, une autre maison s’intercalant entre la sienne et celle de M.

Cependant, la succession de contrats de mission sans interruption ou séparés de courtes périodes intercalaires est susceptible de caractériser qu'il a été recouru au travail temporaire pour pourvoir un

Ce contrat est composé des conditions générales,'des conditions particulières et d'un intercalaire JCH 2009.

demande de requalification de la relation contractuelle à temps plein et de ses demandes subséquentes de fixation de salaire de référence à temps complet et de rappels de salaires pendant les périodes intercalaires

Il ressort du rapport d'expertise judiciaire que lorsque le sens d'enroulement du volet est extérieur, le tablier se déroule en applique vers l'intérieur, contre la fenêtre, sans laisser d'espace intercalaire

commercial va être formalisé entre la SCI Jabege, bailleur et notre société afin de prévoir la résiliation amiable du bail à compter du 30 avril 2019 et la réduction du loyer pendant la période intercalaire

L'examen des avenants produits devant la cour montre qu'outre les postes visés supra, ils mentionnent aussi : des frais d'actes notariés, des frais d'agence immobilière, des frais intercalaires liés au

résidences séniors, le montage de l’opération comprenant, en plus du montant hors taxe de l'acquisition du bien immobilier, les frais de notaire, de garantie, de courtage, de dossier, des intérêts intercalaires