-Par dérogation aux règles de facturation et de tarification prévues au présent titre et au chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'action sociale et des familles, les interventions des professionnels participant à la prise en charge d'une

Article R242-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 11

Code rural (nouveau)

Lorsqu'il est requis par l'administration pour exercer sa mission chez les clients d'un confrère, il se refuse à toute intervention étrangère à celle-ci.

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

réutilisable, en vue de l'implantation ; 2° Eliminer ou réduire autant que possible les risques liés à leurs caractéristiques physiques, à l'utilisation des sources d'énergie et notamment de l'électricité, aux influences externes prévisibles, à des interventions

LEGIARTI000049858108

—

Exemple de culture végétale : principales interventions, déroulement dans le temps des interventions, justification des interventions.

LEGIARTI000049858145

—

Exemple de culture végétale : principales interventions, déroulement dans le temps des interventions, justification des interventions.

Article Annexe II-4 (art. A212-49)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 16 > 60

Code du sport

dans une discipline OI 31 EC De conduire une démarche d'enseignement OI 311 EC De définir une progression pédagogique dans une discipline OI 312 EC De conduire un enseignement dans une discipline OI 313 EC De réguler son intervention

Article ANNEXE I b

—

C3. 2 : Sécuriser son intervention C3. 3 : Intervenir à proximité des réseaux C3. 4 : Effectuer la manutention de charges C3. 5 : Implanter et tracer un ouvrage simple C3. 6 : Installer et utiliser un échafaudage, une plateforme de travail

Article 4

—

l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ainsi qu'au représentant de la collectivité locale propriétaire de l'établissement ; - saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagement nécessitant son intervention

Article Annexe 9

—

Les interventions réalisées en dehors de ce cadre par les médecins libéraux donnent lieu à l’application et à la prise en charge par l’assurance maladie des majorations en vigueur, aux conditions habituelles.

Article 53

—

. - Le chef d'établissement doit accompagner les vérificateurs au cours de leur intervention ou faire accompagner ceux-ci par une personne connaissant l'emplacement, les caractéristiques des installations ainsi que les risques présentés par celles-ci,

Article 2

—

Les sous-officiers coordonnent les interventions prévues à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales. Les sous-officiers participent aux activités de formation incombant aux services d'incendie et de secours.

Article 43

—

Des conventions organisent les modalités selon lesquelles les organismes régionaux, départementaux ou locaux agréés par le ministre chargé de l'économie sont associés aux interventions du fonds et notamment à l'instruction des demandes de prêts visés

Article 2

—

prévisionnel de réalisation faisant état de la date de commencement des travaux et de leur durée prévisible ; 7° La liste des entreprises retenues par le bénéficiaire de la servitude pour procéder aux travaux nécessaires à l'établissement et aux interventions

Article 5

—

mentionné à l'article L. 5315-1 du code du travail investi du pouvoir de décider de l'ouverture ou de la fermeture de l'établissement ; -saisir la commission de sécurité compétente de tous projets de transformation ou d'aménagement nécessitant son intervention

Article 35

—

L'information relative à l'arrêt des travaux, aux interventions éventuelles, en cas d'accident avant ou après la fermeture du site, et à l'estimation des coûts prévus au 6° de l'article 6 du présent décret est actualisée tous les cinq ans.

Article 19

—

Sauf cas d'urgence, l'opérateur met en oeuvre avant intervention sur un élément quelconque du réseau des moyens adéquats lui permettant de s'assurer de la pertinence du repérage cartographique.

Article 1

—

Réseaux et télécommunications Connaissances de base : Spécialité 8 : Services et interventions techniques Centres techniques. 8.2. Logistique et maintenance Connaissances de base : 8.3.

Article 34

—

Ils sont, pour ce faire, placés sous l'autorité opérationnelle directe du commandant de la gendarmerie ou du directeur de la sécurité publique, qui déterminent les modalités de leur intervention.

Article 4

—

d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France et le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou entre l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France et l'établissement public intéressé précise les modalités de son intervention

Article 44

—

opérationnelle publique et privée ; 3° De promouvoir aux échelons territorial, national, européen et international les règles de l'art et le savoir-faire développés dans le cadre de ses missions et d'en assurer la capitalisation ; 4° D'assurer des interventions

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