Codes de loi français

Article 13

Les concours d'accès à la quatrième catégorie sont organisés par sections qui peuvent comprendre des options dans des conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l'agriculture. 1° Le concours externe est ouvert aux candidats qui satisfont à

Article 323-1

tous les paiements effectués par des investisseurs ou en leur nom lors de la souscription de parts ou d'actions de l'OPCVM aient été reçus et que toutes les liquidités de l'OPCVM aient été comptabilisées sur des comptes de liquidités qui sont : 1° Ouverts

Article 1135 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 95

Pour les successions ouvertes entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2037, l'exonération mentionnée au premier alinéa est applicable à concurrence de la moitié de la valeur des immeubles et droits immobiliers situés en Corse.

Article 3

Les psychologues sont recrutés par concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant l'un des diplômes suivants :

Article 71

. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2008

Article 4

La possibilité de déterminer un âge maximal d'adhésion n'est ouverte qu'à compter de la seconde année de mise en oeuvre d'une première convention par l'employeur considéré.

Article 5

Un concours externe pour le recrutement des lieutenants de port de seconde classe est ouvert aux candidats réunissant au 1er janvier de l'année du concours l'une des conditions suivantes :

Article 16

L'arrêté du 18 janvier 2002 modifié relatif aux concours d'admission en première année à l'école navale ouverts au personnel militaire de la marine est abrogé.

Article L664-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 24

A la demande des conseils municipaux ou d'organisations représentant les intérêts des bouilleurs, il est ouvert au moins un atelier public de distillation par commune pour les besoins des bouilleurs de cru.

Article 9

La liste d'admissibilité est établie par le jury, pour chacun des concours, par ordre alphabétique et également par spécialité lorsque le concours est ouvert pour des postes de spécialités différentes.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé "STEMO Carpentras" à Carpentras sis 78, avenue Jean-Jaurès, 84200 Carpentras.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “STEMO de Toulon”, 157, rue de Marseille, 83000 Toulon.

Article 2

Les scrutins mentionnés à l'article 1er sont ouverts du 1er décembre 2022,8 h 30, heure de Paris, au 8 décembre 2022,17 heures, heure de Paris.

Article 3

L'accès en première année du cycle d'études conduisant au brevet des métiers d'art de la broderie est ouvert en priorité aux élèves titulaires du C.A.P. Arts de la broderie.

Article 6

Les sujets des épreuves écrites sont placés séparément sous plis cachetés ; ces plis ne doivent être ouverts qu'au début de chacune des épreuves, en présence des candidats.

Article 3

Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir au moins quinze jours avant la date du concours sur titres au directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours.

Article 3

Le montant maximal des dépenses pouvant être financées sur les crédits pour dépenses accidentelles ouverts au ministre des finances est fixéà la somme de 100 millions de francs.

Article 6

L'émission d'une tranche d'obligations renouvelables du Trésor de la série 12,15 p. 100 juin 1984 sera ouverte le 4 mai 1984. Elle sera close sans préavis.

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion, dénommé “ STEMOI de Beauvais ”, sis 39 bis, rue des Déportés, 60000 Beauvais.