[K] et des quatre-vingt-quatre autres salariés ou ayants droit, après débats en l'audience publique du 11 janvier 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Le contrat conclu le 1er juin 2014 stipulait que le salarié s'obligeait à réserver à l'entreprise l'exclusivité de ses services, l'exercice de toute autre activité professionnelle, soit pour son compte

X..., au profit de la société concurrente AGT, que celui-ci allait diriger, au prétexte que les salariés démissionnaires avaient intérêt "compte tenu des répercussions prévisibles des difficultés rencontrées

"de la prolongation de (sa) mission jusqu'au 31 août 1985" et que "sauf nouvelle prolongation", le contrat prendrait fin à cette date ; que le salarié a alors fait connaître qu'il avait été prévu par la

Un accord a été conclu à raison de 50 € par mois Lors de l'audience du 2 mars 2026, Monsieur [M] [G] a déclaré : - Être salarié en C.D.I.

une somme à titre de dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur est tenu de chercher à reclasser le salarié déclaré inapte à son poste par la médecine du travail à un poste adapté

Y... et d'autres salariés ont été licenciés pour motif économique par lettres du 19 octobre 2010 ; que, contestant cette mesure, le salarié a saisi la juridiction prud'homale et demandé la condamnation

[W] [B] maintiendrait son activité salariée puis en faisant volteface en évoquant une démission et enfin un emploi à temps partiel.

collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés

constitue un engagement unilatéral de l'employeur l'expression de la volonté libre et non équivoque de ce dernier de consentir un avantage à ses salariés ; que pour juger que "le versement d'une prime

calculer les augmentations de sa rémunération sur l'évolution des rémunérations des praticiens hospitaliers majorées de 30 % conformément aux stipulations de son contrat de travail ; Attendu que le salarié

R... à payer à chaque salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à MM.

ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles 1134 du Code civil, ensemble L. 121-1 et L. 122-4 du Code du travail ; 2 / que la preuve de ce que l'employeur voulant opposer au salarié

X... qui avait effectué la promotion du film "Etre et avoir" dans l'intérêt exclusif de la société Les Films du Losange était lié à celle-ci par un contrat de travail, que le fait de répondre aux questions

ni même soutenu qu'elle était salariée de la SASU MA.

1989 à son employeur une lettre de démission; Sur le premier moyen et les deux premières branches du second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié

86, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque des délits de fausses attestations et usage ; "aux motifs que "les salariés

en sorte que le conseil de prud'hommes ne pouvait rejeter la demande du salarié aux motifs qu'il ne communiquait pas son emploi du temps ; qu'en rejetant la demande du salarié en adoptant les motifs des

Le salarié a été licencié le 28 août 2020. Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens 6.

Attendu que la société SPIE Citra fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer une somme au titre de la prime de fin d'année 1993, alors, selon le moyen, que le dernier état des demandes du salarié