Les dispositions du présent code déterminent le droit à réparation des militaires servant en temps de paix comme en temps de guerre et de leurs conjoints survivants, orphelins et ascendants.

Article L597-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 89

Code de l'environnement

prévaloir de la convention complémentaire de Bruxelles s'il s'était agi d'une installation n'intéressant pas la défense sont indemnisées, au-delà du montant de responsabilité de l'exploitant, dans les mêmes conditions et limites ; la part de la réparation

Article L622-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 59

Code du patrimoine

Les professionnels habilités à assurer la maîtrise d'œuvre des travaux de réparation ou de restauration des orgues inscrits ou des parties non protégées des orgues partiellement protégés sont déterminés dans les conditions prévues à l'article L. 622-7

Article 1844-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 23

Code civil

La disparition de la cause de nullité ne met pas obstacle à l'exercice de l'action en dommages-intérêts tendant à la réparation du préjudice causé par le vice dont la société, la décision sociale ou l'apport était entaché.

Article L312-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 46

Code de l'éducation

technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d'efficacité énergétique, de réparation

Article 3

—

Ils peuvent également exercer un emploi : 1° D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ; 2° D'éboueur ou d'agent du service de nettoiement chargé de la gestion et du traitement des

Article Annexe II

—

Un plan d'ensemble de l'établissement, à une échelle lisible, indiquant la disposition des locaux et des équipements. Le plan de masse et le plan d'ensemble de l'établissement peuvent être communs sous réserve de lisibilité. 2.10.

LEGIARTI000024587529

—

(Atlanta) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (autres villes) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Boston) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Houston) ― 3,63 % ÉTATS-UNIS (Miami, Minn., Gaith., Phil., Talla.) ― 3,63

LEGIARTI000022851983

—

(Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Atlanta) 10,00 % ÉTATS-UNIS (autres villes) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Boston) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 10,00 % ÉTATS-UNIS (Hawaï) 10,00 % ÉTATS-UNIS

LEGIARTI000022554742

—

(Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee) 0,50 ÉTATS-UNIS (Atlanta) 0,50 ÉTATS-UNIS (autres villes) 0,50 ÉTATS-UNIS (Boston) 0,50 ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles) 0,50 ÉTATS-UNIS (Hawaï) 0,50 ÉTATS-UNIS (Houston) 0,50

Article Annexe 4

—

de la 1re division ; - état-major de la 3e division ; - inspection de l'armée de terre ; - pôle interarmées de traitement du danger des munitions et explosifs (PIAM) ; - état-major de la brigade du génie. 2° Unités de la marine nationale : - groupes

Article Annexe I

—

Chaufferie et local de charge de batterie S'il existe une chaufferie ou un local de charge de batteries des chariots, ceux-ci sont situés dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur au dépôt ou isolé par une paroi REI 120.

Article R 10

—

Locaux à risques § 1.

Article 209-13

—

Le congrès ou l'assemblée de province se prononce avant le 31 décembre de chaque année sur les états de créances irrécouvrables établis par le comptable compétent.

Article 19

—

Le congrès ou l'assemblée de province se prononce avant le 1er octobre de chaque année sur les états de créances irrécouvrables établis par le comptable compétent.

Article 14

—

Sur la voiture en état de marche et à vide, aucun point de la plage éclairante du projecteur ne doit être à moins de 0,50 mètre du sol.

Article L110-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 52 > 82

Code de la mutualité

Une mutuelle ou une union peut faire publiquement état de la qualité de mutuelle à mission ou d'union à mission lorsque les conditions suivantes sont respectées :

Article 171

—

4° Les deux dernières colonnes du tableau I de l'annexe I relatives à la convention participative aux fins de mise en état ne sont pas applicables.

Article R4426-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 29

Code du travail

Des informations et des conseils sont donnés aux travailleurs sur le suivi individuel de leur état de santé dont ils devraient pouvoir bénéficier après la fin de l'exposition.

Article A322-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47

Code du sport

Les lices et pare-bottes doivent être continus, sans aspérité et conçus de façon à prévenir les accidents pour les cavaliers et maintenus en bon état.

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