Lorsqu'elle est prononcée par l'Etat, la déclaration de projet relative à une installation industrielle mentionnée au 4° du présent article, aux projets d'infrastructures directement liées à cette installation ou aux projets de création ou de modification d'ouvrages

Article L111-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 69

Code de la construction et de l'habitation

séjour et le cabinet d'aisance et dont l'accessibilité des pièces composant l'unité de vie, pour l'application des dispositions du titre VI, est réalisable ultérieurement par des travaux simples ; 14° Objectif général : un objectif assigné au maître d'ouvrage

Article L2334-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 39

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation, lorsque la subvention s'inscrit dans le cadre d'un contrat signé avec le représentant de l'Etat, les maîtres d'ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.

Article R362-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 64

Code de la construction et de l'habitation

titre de sanction en application de l'article L. 342-14 ; 7° Sur les projets de plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées ; 8° Sur les demandes ou modifications des agréments relatifs à la maîtrise d'ouvrage

Article GH 3

—

Le permis de feu est signé par le maître d'ouvrage ou son représentant qualifié, un représentant du service de sécurité incendie (SSIAP 2 minimum) et par l'opérateur. Un exemplaire est remis à chaque signataire.

Article Annexe I

—

Il contribue directement ou indirectement à la formation et au perfectionnement des maîtres d'ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction.

Article 315 ter A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 73 > 77

Code général des impôts, annexe III

. - Pour l'agrément prévu au 4° du I de l'article 1384 C bis du code général des impôts, le maître d'ouvrage transmet au représentant de l'Etat dans le département les documents suivants : 1° Préalablement à la réalisation des travaux : a) Tout document

Article Annexe

—

Distribution itinérante d'ouvrages culturels. 10 32. Accueil et visite d'un monument historique avec utilisation d'une langue étrangère. 15 .

Article Annexe Ic

—

Remise d'ouvrage : intégration, par le distributeur, des ouvrages nouvellement construits. Renforcement d'un réseau : opération consistant à remplacer les éléments d'un réseau existant pour augmenter la puissance distribuée.

Article 67

—

Cette société, qui assurera la maîtrise d'ouvrage et le financement de cette opération, ne pourra pas réaliser les missions relevant des services de base ou des prestations complémentaires au sens de l'article L. 2123-1 du code des transports.

Article 8

—

-Pour la zone couverte par ses services, le prestataire d'aide met sur sa plate-forme internet à la disposition des déclarants et des maîtres d'ouvrage qui se sont spécifiquement identifiés auprès de lui, et sous sa seule responsabilité, en se substituant

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 35

Code de justice administrative

d'utilisation du domaine public maritime mentionnées à l'article R. 2124-1 du code général de la propriété des personnes publiques ; g) Les autorisations requises pour la construction, l'exploitation et l'utilisation d'îles artificielles, d'installations, d'ouvrages

Article R431-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 09

Code de l'urbanisme

bâtiment comportant un lieu sécurisé défini à l'article R. 613-28 du code de la sécurité intérieure ; m) Le bilan de la concertation réalisée en application de l'article L. 300-2 et le document établi en application de l'article R. 300-1 par le maître d'ouvrage

Article R554-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

mentionné à l'article L. 554-2 du code de l'environnement, auxquelles sont ajoutés, d'une part, un cinquième des dépenses occasionnées par la création du guichet, chaque année pendant cinq ans à compter de l'ouverture de ses services aux exploitants d'ouvrages

Article R593-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 21

Code de l'environnement

Les mêmes dispositions sont applicables en cas de changement de l'exploitant d'une installation ou de la personne responsable de travaux, d'ouvrages ou d'activités soumis au régime institué par la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II et mentionné

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 05

Code de l'environnement

protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; 9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ; 10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

A cette fin, l'agence assure, après accord des organes délibérants des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes concernés, la maîtrise d'ouvrage d'actions et d'opérations tendant à la création, l'extension

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

Elle gère les projets de portée nationale intéressant le réseau et elle peut en confier la maîtrise d'ouvrage à un autre établissement du réseau ; 4° Elle propose aux chambres territoriales, départementales d'Ile-de-France et de région des fonctions de

Article 1

—

pensions civiles et militaires ; k) En matière de ventes, les lois : Du 8 juillet 1907 sur la vente des engrais ; Du 20 mai 1920, du 31 décembre 1921, article 37, et du 27 octobre 1922, sur les ventes publiques d'objets d'art. l) En matière de baux et louages

Article ANNEXE I b

—

Utiliser les techniques simples et les appareils de mesure usuels pour effectuer un relevé d'ouvrage S 5 : La description et l'estimation des ouvrages Connaissances (Notions, concepts) Limites de connaissances S5. 1 : La description technique

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