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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225209
9 novembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 11 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE LUCE, représentée par son maire ; la COMMUNE DE LUCE demande au Conseil d'Etat
PROCEDURE COLLECTIVE
69aca6c7cdc6046d47e21bf5
3 octobre 2025
Enfin la requérante sollicite concomitamment le prononcé de la liquidation judiciaire de SAS LA LUNE.
Pôle 5 - Chambre 5
68709fbdf0cfe7ae188fe992
10 juillet 2025
La société Luxe Drive n'a pas conclu en réponse sur l'incident.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026198955
16 juillet 2012
B et de Me Foussard, avocat de la commune de Sainte Luce ; 1. Considérant que par une décision du 28 juillet 2005 le maire de Sainte-Luce a délivré à M.
5ème Chambre
67f753e1eb05d6bf6564da26
9 avril 2025
Sur le fond, elle demande à la cour d'écarter les pièces produites par la société Objectif Lune n°19, 20 et 21, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a jugé que la société Objectif Lune avait
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f49
27 novembre 2003
LUCE et condamné la défenderesse aux dépens.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023162743
1 décembre 2010
Article 2 : Il est enjoint à l'Agence française de lutte contre le dopage de se prononcer à nouveau sur le cas de Mme A.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000036602011
9 février 2018
L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante, définit et met en oeuvre les actions de lutte contre le dopage.
soc
613721d6cd580146773f7e57
16 décembre 1992
, Luce (Eure-et-Loir), 35°/ Mme Annick XI..., demeurant ...
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301122
30 septembre 2009
Vannes ( El lunes) ; que l'acte de vente mentionnait que le parking clients était commun ; que la société El Lunes a consenti un bail commercial à la société Ouest automobiles le 30 octobre 1990 ; que
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000036934015
11 mai 2018
12eme chambre
DTA_1810619_20231019
19 octobre 2023
Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Jaud, substituant Me Vendé, représentant la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01010
22 octobre 2013
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 juin 2012), que la société en nom collectif L'Oréal produits de luxe
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101476_20231122
22 novembre 2023
B, représenté par Me Roussel, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Hydro extrusion Luce Châteauroux aux entiers dépens.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502535_20250825
25 août 2025
sortant du centre pénitentiaire de Caen ; - les services de police ont constaté le 27 juillet 2025 l'occupation illicite des locaux de la parcelle IW 52, avec le soutien logistique du collectif " AG de lutte
18° chambre 3ème section
67856763aaacbea0fe680ff4
13 janvier 2025
Deux choses lune. La S.A.S. Deux choses lune a saisi la juge de la mise en état par conclusions d'incident notifiées le 13 juillet 2023.
CETAT:CETATEXT000019590148
17 septembre 2008
A par l'Agence française de lutte contre le dopage ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Agence française de lutte contre le dopage la somme de 2
CETAT:CETATEXT000036386807
7 décembre 2017
B... ; - Me Poupot, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de l'Agence française de lutte contre le dopage ; - le représentant de l'Agence française de lutte contre le dopage ; et à
audience ordinaire
69e2d103cdc6046d47a25255
7 octobre 2025
ET : SAS AUTO LUXE 83 [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : M.
DTA_2105857_20250110
10 janvier 2025
A est adjoint technique territorial, employé par la commune du Lude depuis le 16 avril 2004.
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