B... demande au tribunal de condamner la régie des transports métropolitains à lui reverser intégralement les sommes indûment retenues sur son solde de tout compte, assorties des intérêts légaux.

administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du Centre National de la Recherche Scientifique relatives à l'attribution de subventions sur le thème "archéologie du territoire métropolitain

P. , SOIT 10 107,36 FRANCS METROPOLITAINS, ENSEMBLE A L'ANNULATION DE CET ORDRE DE RECETTE ; VU LA LOI DU 29 OCTOBRE 1976 ET LE DECRET DU 21 SEPTEMBRE 1977 ; LA LOI DU 28 DECEMBRE 1976 ; L'ORDONNANCE

date du 2 octobre 1984, par lequel le contentieux administratif de Mayotte a annulé sa décision refusant de transmettre au premier ministre le dossier de candidature à l'intégration dans le cadre métropolitain

ET NOTAMMENT SES ARTICLES 27 A 34 ; VU L'ARRETE DU 8 JUIN 1962, MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 15 JUIN 1968, RELATIF AU RECLASSEMENT DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE

du 30 août 1999 modifiant le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain

du dossier ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRANDES HUILERIES METROPOLITAINES, devenue GHMSIGG, dont le

du dossier ; Vu le décret n° 66-619 du 10 août 1966 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

Il ressort des pièces du dossier que, préalablement à la séance du conseil métropolitain du 25 octobre 2019 lors de laquelle le plan local d'urbanisme métropolitain a été approuvé, les membres du conseil

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône à lui verser : 1°) à titre principal, les indemnités horaires

nord de la Pointe de Verneuil en zone à urbaniser 1AUAb et non en zone naturelle protégée NPr et en tant qu'elle a créé l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) n° 10 secteur à enjeux métropolitains

Enfin, il ne justifie pas d’une insertion particulière en France métropolitaine, où il n’est arrivé qu’à l’âge de vingt-huit ans.