affirmation, la cour relève que le premier certificat médical suffit à lui seul à établir la réalité des brutalités commises ; il importe peu en fait que Laure X... ait cru devoir visiter un autre médecin

Z..., des dispositions issues de la loi du 30 décembre 2002, interprétatives de l'article 101 de la loi du 4 mars 2002, aux termes desquelles le médecin praticien n'était désormais tenu de sa faute, relativement

même jour dans une maison de retraite pour dispenser des soins à plusieurs malades, le Tribunal a violé l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

X... fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en imposant au médecin anesthésiste d'effectuer quelques jours avant toute intervention programmée une "consultation

l'article R. 143-29 premier alinéa du Code de la sécurité sociale que la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification statue uniquement sur pièces ; qu'en se prononçant après avoir entendu le médecin

adressé ladite lettre qui était en contradiction avec la lettre du 25 mai 1989 aux termes de laquelle la société Pugny BTP lui avait précisé qu'il était inapte à son emploi avant toute visite médicale du médecin

même jour dans une maison de retraite pour dispenser des soins à plusieurs malades, le Tribunal a violé l'article 13 de la première partie de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins

part, qu'il résultait des mentions du feuillet de demande d'entente préalable adressé à la Caisse d'assurance maladie qu'il avait été reçu le 27 juillet 1993; que dès lors, en se référant à l'avis du médecin

X... en qualité de tuyauteur, a été victime, le 22 août 1996, d'un accident du travail ; que, le 1er octobre 1997, à l'issue de la deuxième visite médicale, le médecin du Travail a déclaré le salarié inapte

Elle a été déclarée inapte à son poste le 1er septembre 2014 par le médecin du travail en ces termes : « inapte au poste, apte à un autre : inapte définitif au poste antérieurement occupé, serait apte

[N] fait le même grief à l'ordonnance, alors « que l'isolement est une pratique de dernier recours subordonnée à une décision motivée d'un psychiatre ; qu'un interne en médecine est un étudiant qui exerce

X... est inscrit sur la liste annuelles des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris, depuis le 1er janvier 2001, sous la rubrique "médecine et disciplines para-médicales", dans la spécialité "médecine

ne permettaient pas de vérifier les soupçons des parties civiles contre les deux personnes qui accompagnaient leur fille lors de sa prétendue chute dans le ravin du « Rif Brillant », ni contre les médecins

. ; " aux motifs que " la prévenue a signalé à son médecin, le Dr C..., que son fils A... Y... (né le 9 novembre 1990) aurait été sodomisé par son père.

août 1997, et compte tenu de son état antérieur, au taux de 30 % ; que toutefois, au vu des antécédents médicaux et pathologies précédemment développées par la victime, tels que relevés par le même médecin

Régina Y... devant le tribunal correctionnel du chef d'abus de confiance ; "aux motifs que le gala du 7 août 1984 a bien été organisé par et pour "SOS Drogue" département de l'association "SOS Médecins

engagé le 8 mars 1994, en qualité de chauffeur livreur poids lourds, par Mme Y..., exploitant l'entreprise Provence déménagements, a été victime d'un accident le 19 mai 1995 ; que le 16 juin 1995 le médecin