CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

812 812 résultats pour « mentions de la decision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958430

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des mentions de la décision attaquée de la commission départementale des

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958436

Admin. suprême

4 avril 1997

4 avril 1997

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des mentions de la décision attaquée de la commission départementale des

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007971199

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Stahl, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des mentions de la décision attaquée de la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Essonne

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007948578

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

établie par les associations représentant les handicapés dans le département ; - un représentant du service départemental de l'Office national des anciens combattants" ; Considérant qu'il résulte des mentions

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee6dcdc6046d4721be5c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee7ecdc6046d4721bf86

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee8ecdc6046d4721c0b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeebccdc6046d4721c3f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeecccdc6046d4721c4fb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeeddcdc6046d4721c615

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a561b5cdc6046d473c3155

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305071_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

en annulation devant le tribunal, d'un recours administratif obligatoire tel que prévu à l'article L. 262-47 du code de l'action sociale et des familles et dont la nécessité est clairement mentionnée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204254_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Il soutient que le stage suivi par le requérant les 18 et 19 juillet 2022 a donné lieu à l'ajout de quatre points, que le capital du permis de conduire est positif de cinq points et qu'aucune mention de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2109578_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Il fait valoir que : - les mentions de la décision 48 SI du 21 octobre 2021 et celles relatives aux infractions des 6 avril et 27 novembre 2021 ont été supprimées du dossier de permis de conduire de

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df3f

Cassation

24 janvier 1967

24 janvier 1967

MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, NI LA FEUILLE DES QUESTIONS, NI L'ARRET DE CONDAMNATION NE CONSTATENT QUE LA PEINE A ETE PRONONCEE A LA MAJORITE" ; ATTENDU QUE LA FEUILLE DES QUESTIONS PORTE MENTION

Source officielle
CA

4e chambre civile

626a2f4e71469e057d789aa2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[S] [U] à payer à la banque CIC SUD EST la somme de 13722.43€ avec intérêts au taux légal à compter du 11/10/2017 le reste sans changement Ordonne mention de la décision rectificative en marge de

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750855

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

toute partie à l'instance peut, à l'issue de l'audience, adresser au président de la formation de jugement une note en délibéré ; que l'article R. 741-2 du même code prévoit que cette production est mentionnée

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008244463

Admin. suprême

10 mai 2006

10 mai 2006

A ne peut utilement se prévaloir de ce que la préfecture était tenue de reprendre l'adresse mentionnée dans la décision de rejet de la commission des recours des réfugiés en date du 4 novembre 2003 dès

Source officielle
CC

civ2

6137241acd580146774124a6

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

qu'après avoir pris en compte dans le calcul des revenus de l'intéressée, ses parts en nue-propriété sur deux immeubles, la caisse régionale d'assurance maladie lui a notifié, le 12 avril 1999, une décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213355_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

rectification, le solde de points dudit permis de conduire est redevenu positif et est actuellement crédité de 8 points sur 8, et les mentions relatives à la décision référencée 48 SI ont été supprimées

Source officielle

Page 57 sur 40641

← PrécédentSuivant →