Elle comprend : ― l'arrachage d'une vigne non palissée et la replantation d'une vigne palissée après contrôle préalable de la vigne à arracher ; ― la mise en place d'un palissage sur une vigne non palissée ; ― l'adaptation du palissage suite à une modification

Article 321-81

—

II. - Aux fins du I, la société de gestion de portefeuille prend les mesures suivantes pour chaque OPCVM qu’elle gère : a) elle met en place des dispositions, des procédures et des techniques de mesure des risques suffisantes pour garantir que les risques

Article Annexe I

—

La notification de l'exploitant indique les mesures de remise en état prévues ou réalisées (article 34-1 du décret du 21 septembre 1977). 1.8 (1) non concerné 2.

Article 1

—

I Chef d'orchestre (DFS). 133 g 2 ans Conservatoire national supérieur de musique et de I Musicien-interprète (DFS). 133 g 2 ans Conservatoire national supérieur de musique et de I Musicien-interprète (DNESM). 133 g 2 ans Conservatoire

Article L613-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 51

Code monétaire et financier

de résolution à l'égard de la compagnie financière holding intermédiaire et non pas à l'égard de la compagnie holding mixte.

LEGIARTI000034547291

—

Valeur de référence Résultat publié par le ministère chargé de la santé et la Haute autorité de santé sur le site internet Scope Santé ( www.Scopesante.fr) Valeur à atteindre (*) Classe A ou B (*) Les établissements " Non répondant " correspondent

Article R321-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 68

Code de la route

Le fait de mettre en vente ou de vendre un véhicule ou un élément de véhicule sans qu'il ait fait l'objet d'une réception est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, sans préjudice des mesures administratives qui peuvent

Article 373-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

La décision de la cour est exécutoire nonobstant l'appel qui peut être formé contre la condamnation et, le cas échéant, le caractère non avenu de l'arrêt en phase d'appel prévu à l'article 379-4.

Article 3

—

des contributions indirectes, sous réserve des dispositions relatives à la saisie-arrêt des sommes dues à titre de rémunération d'un travail effectué pour le compte d'un employeur ; 4° Des demandes en validité, nullité ou mainlevée de saisies conservatoires

Article D511-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 08 > 27

Code rural (nouveau)

Les pouvoirs de cette délégation spéciale sont limités aux actes d'administration conservatoires et urgents.

Article L423-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24

Code des impositions sur les biens et services

Pour l'application de la présente section, les espaces naturels protégés s'entendent des espaces déterminés par décret parmi : 1° Les sites du domaine relevant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres mentionné à l'article L. 322

Article L412-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 09

Code des assurances

Le Conservatoire national des arts et métiers reçoit ces versements pour le compte de l'Ecole nationale d'assurances.

Article R1131-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 04 > 95

Code de la santé publique

En cas d'urgence, l'agrément peut, à titre conservatoire, être suspendu pour une durée maximale de trois mois par le directeur général de l'Agence de la biomédecine.

Article L1333-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30

Code de la santé publique

En cas d'urgence tenant à la sécurité des personnes, la suspension d'une activité nucléaire régulièrement déclarée, enregistrée ou autorisée en application de l'article L. 1333-8 peut être ordonnée à titre conservatoire par l'Autorité de sûreté nucléaire

Article L613-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 49

Code monétaire et financier

soit nécessaire pour faciliter la résolution de cette personne et prévenir les effets négatifs des mesures de résolution sur les entités non financières du groupe. 12° Enjoindre à la personne concernée de présenter un plan de mise en conformité avec

Article 19

—

début effectif des travaux, permet d'évaluer l'état initial des retombées des poussières en limite du site. 19.6. - Le plan de surveillance comprend : - au moins une station de mesure témoin correspondant à un ou plusieurs lieux non impactés par l'exploitation

Article 1

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national des arts et métiers (CNAM) III Formateur de l'alternance 333 5 ans Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) II Designer 200n 3 ans Association groupe Euromed management - Ecole internationale de design (EID)

Article 27

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Dans la mesure où ils dérogent aux dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles, dans des cas prévus par la loi, les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement prévus par la présente ordonnance doivent, pour entrer en vigueur,

Article 35

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. - Le délai d'entrée en vigueur mentionné au I de l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale n'est pas applicable aux mesures conventionnelles résultant des négociations avec les organisations représentatives des médecins conclues en 2023

Article 13

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