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5 295 résultats pour « musique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97729cdc6046d476ed315

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

date du 18 avril 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur, [T], [B] -, [Adresse 1], ayant pour activité la réparation et entretien d'instruments de musique

Source officielle

Page 57 sur 265

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Annonces BODACC8 316 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

JEANHA Musique Production

SIREN 519343669Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

LE KIOSQUE A MUSIQUE

SIREN 832628804Greffe du Tribunal Judiciaire de Créteil

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 09 Janvier 2026 - Liquidateur : SOUCHON Alain, 6 Boulevard Jean Baptiste Oudry, 94000 CRETEIL - N° RG : 26/00003

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PUNCH MUSIQUE

SIREN 878352723Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AK musique

SIREN 912683679Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Les Bases de la Musique

SIREN 979880044Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

09/07/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007977493

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 24 juin 1996 par laquelle le jury du concours externe d'assistant territorial spécialisé d'enseignement artistique, spécialité : musique

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007944005

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

clientèle commerciale sur la voie publique, certains employés de cet établissement se livraient à des pratiques de racolage commercial sur la voie publique et, d'autre part, sur l'existence de "bruits de musique

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007912152

Admin. suprême

18 novembre 1996

18 novembre 1996

du 2 septembre 1991 doivent occuper, à la date de publication dudit décret, un emploi dont l'indice terminal doit être au moins égal à l'indice brut 801 ; Considérant que l'emploi de professeur de musique

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008064150

Admin. suprême

5 mai 2000

5 mai 2000

d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : "Les candidats au concours externe sur titres avec épreuve (spécialité musique

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005255

Admin. suprême

22 janvier 2007

22 janvier 2007

fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, les candidats à un tel concours, dans la spécialité musique

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007691707

Admin. suprême

19 novembre 1986

19 novembre 1986

X... qui, s'il a été licencié le 18 juillet 1978 de son emploi de professeur de chant auxiliaire à l'école nationale de musique et de danse de Grand-Couronne Seine-Maritime auquel il avait été nommé

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372193cd580146773f4e81

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

Source officielle
CC

comm

613721b7cd580146773f6791

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Sur le moyen unique : Vu les articles 40 et 47, alinéa 1er, de la loi du 25 janvier 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Loft Musique, prononcée

Source officielle
CC

civ1

613721becd580146773f6c94

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7e61

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Sacem, société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle
CC

civ1

613721e0cd580146773f8638

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

nom personnel, domicilié ... (5ème) (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre), au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dbe

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de Musique (SACEM), dont le siège est ..., à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CC

civ1

613721abcd580146773f5dc0

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Auteurs Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), dont le siège est ... à Neuilly-sur-Seine

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

613721abcd580146773f5dc1

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), dont

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178564

Admin. suprême

9 juin 2004

9 juin 2004

national de la chanson, des variétés et du jazz est administré par un conseil d'administration composé notamment de cinq représentants du ministre chargé de la culture, dont le directeur chargé de la musique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171736

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

documents suivants : 1) l'intégralité des contrats d'engagements de Monsieur X pour les années scolaires 2012-2013 à 2016-2017 ; 2) la fiche de poste de Monsieur X, coordinateur du conservatoire de musique

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160388

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

communication des éléments suivants, relatifs à l'établissement « L'Endroit », situé dans le parc de la Pergola : 1) l'étude d'impact réalisée préalablement à la délivrance de l'autorisation de diffuser de la musique

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635531

Admin. suprême

17 mai 1907

17 mai 1907

CETAT16-03-02-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique - Autorisation préalable -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633739

Admin. suprême

22 novembre 1907

22 novembre 1907

CETAT16-03-02-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Sociétés de musique - Sortie sur la voie publique - Autorisation préalable -

Résumé IA — à vérifier