. ; que Paul X... avait une attitude particulière envers son corps et son sexe dont l'anormalité était notée par sa tante et par le docteur A... qui concluait que son comportement était évocateur d'agression

heures dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire; Vu l'ordonnance du 15 avril 2026 à 12h45 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 mars 2019), par acte notarié du 18 janvier 2001, M. et Mme N... ont signé une reconnaissance de dette envers la société De Jong Lelies Holland BV (la société),

une deuxième prolongation de la rétention de cet étranger, Vu l'ordonnance du 01 mai 2026 à 16h31 notifiée le même jour à la même heure, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé

11h55, prise par le PREFET BOUCHES DU RHONE à l'encontre de Monsieur [L] [B] ; Vu l'ordonnance du 23 mars 2026 notifiée le même jour, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montpellier chargé

les parties civiles critiquent les travaux effectués par les trois médecins commis par le juge d'instruction et sollicitent un complément d'information afin qu'un expert près la Cour de cassation soit nommé

Par une ordonnance du 13 juin 2023, le président du tribunal a nommé le docteur [K] [J] en remplacement du docteur [Y].

. ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 janvier 2002), que les consorts Y... ont, par acte notarié du 29 octobre 1990, vendu

pas aux conclusions circonstanciées faisant valoir "que le tribunal à bon droit a écarté le coût des travaux de suppression du lanterneau aveugle, la démolition de cet ouvrage ne pouvant être à la charge

SEQENS sollicite un décompte en note en délibéré attestant de ce paiement.

aux élus qui énonçait que le dispositif devait être déployé de façon progressive dans les magasins en fonction de leurs situations respectives et qui serait au choix des directeurs de magasin, que la note

Madame [T] [A] veuve [N] a présenté un état actualisé de sa situation personnelle, professionnelle ainsi que de ses ressources et charges.

aux débats, que Jean X... a eu personnellement connaissance par remise le 8 mars 2001 contre signature de sa part de l'ordonnance du 9 août 2000 fixant à 20 000 francs par mois la contribution aux charges

jugement a homologué leur changement de régime matrimonial ; Attendu que M.

] contre l'Espagne [Note2]     La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant en chambre le 2 février 1999 en présence de     M.

A ETE NOMME PROFESSEUR Z...

Pour un exposé exhaustif des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation susvisée en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure civile ainsi qu’à la note d

              Michael O'Boyle   Elisabeth Palm   Greffier   Présidente [Note4] [Note1] Attention, ne mettre que les initiales si non public. prénom et,