AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant

[R] a été placé en garde à vue le 3 mars 2015, moment de sa présentation volontaire au service en compagnie de son avocat; que selon le procès-verbal de notification de la mesure, il a été placé en garde

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de : 1 / le GARP, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parimall Ulis 2, venant aux droits de UII (Union internationale immobilière), dont le siège est 16, Place de l'Iris, Tour GAN, Paris-La

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

André Y... au tirage d'un feu d'artifice sur le parc de loisirs exploité par M. Z...

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle A..., demeurant ..., à Pantin (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Paris

Cohen Amir Aslani, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Z 22-19.407 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Paris

la société Robert Mordohay-Francis X..., SCP titulaire d'un office notarial, dont le siège est .... 35, 77220 Tournan-en-Brie, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel de Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Guy X..., 2°/ Mlle Nicole X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six août deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription

- ALORS QUE D'UNE PART il ne peut être reproché à une partie qui conteste l'authenticité d'un contrat qui lui est opposé de ne pas avoir agi en nullité de ce contrat pour des raisons