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21 946 résultats pour « pilotes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

6031eed63de78027b9842683

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Le personnel navigant technique (PNT) est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord. M.

Source officielle
CC

Page 57 sur 1098

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soc

6079b2139ba5988459c55904

Cassation

29 janvier 1975

29 janvier 1975

TROUVAIT EN CONSEQUENCE PARFAITEMENT LEGITIME ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE L'ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS ET CONDITIONS DE TRAVAIL INTERVENU EN 1958 ENTRE LE SYNDICAT DES PILOTES

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007960053

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE, dont le siège est Tour Essor 93, ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301322_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

4 octobre 2023 par laquelle le directeur de la sécurité de l'aviation civile Océan Indien a interdit à l'association Vol Ensemb l'activité d'organisme déclaré DTO pour la formation à la licence de pilote

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051437188

—

14 mars 2025

14 mars 2025

Avenant 29 Accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes AF et TO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051273563

—

14 février 2025

14 février 2025

Avenant 28 Accord Groupe relatif à la mobilité pilotes, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives pilotes AF & TO

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377347

—

12 mars 2024

12 mars 2024

Avenant 23 à l'accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité, à l'harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l'adaptation des règles collectives des pilotes d'AF et TO France

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031091320

finances publiques

9 avril 2013

9 avril 2013

Commune - Commune de Rivière-Pilote - Rivière-Pilote (Martinique). n° 2013-6.

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000031147697

finances publiques

17 avril 2012

17 avril 2012

Commune - Commune de Case-Pilote - Case-Pilote (Martinique). n° 2012-6.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734918

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

novembre 1983, en tant qu'il a limité à 60 000 F la somme que l'Etat a été condamné à lui verser en réparation du préjudice subi du fait de l'interruption de la dernière période de sa formation de pilote

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869014

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

A au regard des besoins en pilotes de la marine nationale ; Considérant que contrairement à ce qu'allègue M.

Source officielle
CC

comm

6079d64d9ba5988459c5afa7

Cassation

8 mai 1968

8 mai 1968

RECUT DES TROIS AUTRES SOCIETES POUVOIR D'AGIR EN TANT QUE PILOTE DU GROUPEMENT, ET QU'ELLE FUT QUALIFIEE COMME TELLE DANS L'AVENANT DU 18 SEPTEMBRE 1958 ; QUE LA SOCIETE ENTREPRISE VIOLAMER ET CIE FUT

Source officielle
CC

civ3

613720a3cd580146773ecca1

Cassation

13 mai 1987

13 mai 1987

constituait assurément une condition de bonne fin de celui-ci - n'entrait pas dans le champ des obligations générales d'organisation et de surveillance des travaux mises à la charge de l'entreprise pilote

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046351828

—

17 septembre 2021

17 septembre 2021

PROTOCOLE D'ACCORD - SUR - CREATION D'UNE PRIME DE PERFORMANCE POUR LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DES KHEOPS ET RELAIS DE SECURISATION DE L'UO SRM ET LES PILOTES DE SECURITE DU GPSR DU CTIV DE L'UO PCS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041837180

—

10 janvier 2020

10 janvier 2020

Avenant 1 au protocole instructeur pilote, LTC,CRM,Trainer pilotes, LPE,stagiaires en stage de quantification et hors stage de quantification du 13 mai 2019

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9b38d18b7ebf63d1e1

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

[R] [D], qui avait été engagé, le 12 janvier 1973, en qualité de pilote de ligne au sein du personnel navigant technique statutaire de la compagnie Air France et était devenu commandant de bord le 13 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162f6f5b807dfe813d2976c

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

Il a alors exercé son activité de pilote de ligne pour le compte d'autres compagnies aériennes.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3031586-5153097

Admin. suprême

25 février 2010

25 février 2010

  La nouvelle procédure d’arrêt pilote de la Cour   Ces dernières années, la Cour a élaboré la procédure d'arrêt pilote   dans le but de traiter de grands groupes d’affaires identiques tirant

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218588

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

A à la retraite a eu pour effet de priver celui-ci de la rémunération de stagiaire puis de pilote de ligne durant la période d'avril 1990 à avril 1991, période durant laquelle il a continué à percevoir

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988050

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES ET PROFESSIONNELS DE L'AVIATION CIVILE représenté par son

Source officielle