CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

345 861 résultats pour « pose »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01081

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

G... serait gérant de deux entreprises, qu'il n'avait pas formulé de revendication auprès de son employeur pour reprendre son poste et que, sans réagir à la privation de travail et de rémunération, il

Source officielle

Page 57 sur 17294

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372662cd58014677425273

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

, l'employeur lui avait demandé de réintégrer son poste dans les plus brefs délais; que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur soulignait, d'une part, que la réceptionniste qui avait été engagée ne

Source officielle
CC

soc

6137227bcd580146773fd829

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

X... des dommmages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de rupture qui mentionne la suppression du poste occupé par le salarié congédié indique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00442

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Entre le 27 mai et le 6 septembre 2016, différents postes ont été proposés au salarié, le sien ayant été supprimé à la suite des décisions du tribunal de commerce.

Source officielle
CC

comm

613723b0cd5801467740cf62

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

représentée par son administration légal sous contrôle judiciaire, Mme Claude Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de La Poste

Source officielle
CC

soc

613724b4cd58014677417b2f

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

1994, en qualité de vendeur, affecté au rayon sanitaire ; qu'en décembre 2000, il a été promu vendeur qualifié à ce même rayon ; qu'en juillet 2001, il a été licencié suite à son refus de changement de poste

Source officielle
CC

soc

613724d2cd58014677418a38

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

indéterminée ; que le 13 janvier 2000, son contrat de travail a été suspendu à la suite d'une maladie ; qu'au terme des visites médicales de reprise, le médecin du travail l'a déclarée "apte à reprendre aux postes

Source officielle
CC

soc

61372333cd58014677406b84

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

X... avait disparu, il existait un poste vacant à la direction des grandes opérations, secteur relevant de ses compétences, un autre poste non pourvu de chef de service aux relations humaines figurant

Source officielle
CC

soc

61372478cd58014677415c22

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

2002 au 1er juillet 2002, date d'une première visite par le médecin du travail ; que le médecin du travail ayant, le 16 juillet 2002, à l'issue d'une seconde visite, émis un avis d'inaptitude à son poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00921

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 21 décembre 2020), Mme [S], épouse [U], a été engagée à compter du 25 août 1990 par la société La Poste.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00192

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

proposé au salarié dans le cadre de son obligation de reclassement était un poste spécialement créé et aménagé pour répondre aux prescriptions du médecin du travail, ce dont il s'induit qu'il

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02103

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

de travail d'être reclassé dans un poste loin de son domicile rendait inutile une recherche de reclassement de l'employeur sur des postes plus éloignés, la cour d'appel a, à nouveau, violé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200731

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y... avait été exposé au risque d'inhalation de poussières d'amiante, le poste postérieurement occupé au sein de l'entreprise La Poste ne l'ayant pas exposé au dit risque ; qu'il incombait donc à la caisse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00040

Cassation

14 janvier 2026

14 janvier 2026

'' et que ''s'il a travaillé au siège de la société Holder, à partir de juillet 2016 jusque septembre 2017, au début de l'année 2016, il travaillait depuis l'Agence de [Localité 3], pour les clients Pole

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d38

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

désigné délégué syndical et représentant syndical au comité d'entreprise de ce dernier centre en septembre 1995 ; qu'il a refusé le reclassement qui lui a été proposé, à la suite de la fusion, dans un poste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00007

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

D... au poste de chauffeur livreur ou manutentionnaire de quai et à son aptitude « 'sur postes chauffeur navette, chariots automoteurs...et sur autres postes sans manutentions contraignantes' » (sic).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02131

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

d'animatrice de ventes et loisirs, Mme N... a été déclarée par le médecin du travail, à l'issue de deux examens des 3 et 20 septembre 2010, inapte à tous postes dans l'entreprise et apte à occuper un

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200245

Cassation

25 mars 2021

25 mars 2021

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rétractation de l'ordonnance sur requête du 18 octobre 2017, alors : « 1°/ que l'article L. 34-1 du code des postes et des communications électroniques

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406905

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

textes lorsque chacun d'entre eux passé dans le respect des formes requises par l'article L. 122-3-1, a pour objet de remplacer un salarié temporairement absent, dès lors qu'il ne s'agit pas du même poste

Source officielle
CC

soc

613723abcd5801467740cbdb

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

les entités juridiques de la Villeroy et Boch SA, y compris notre filiale Boch frères" ; 2 / que si l employeur est tenu de proposer au salarié licencié pour cause économique un reclassement à un poste

Source officielle