Il déclara n'avoir pas tenu les propos qui lui étaient attribués et n'éprouver aucun sentiment d'inimitié envers le requérant, qu'il n'avait jamais rencontré en dehors de la procédure ; à cet égard

Bartoli soit cité dans l'ouvrage incriminé ne suffit pas à douter de l'impartialité de l'intéressé, dans le cadre du présent procès, sans rechercher si M.

[G], [U], [I] et [E] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande en suppression des propos contenus dans les supports incriminés, alors « que la cour d'appel a admis le "caractère diffamatoire et injurieux

l'intimé de toutes ses demandes, prétentions, fins et conclusions relativement à l'article paru dans le numéro 3408 du magazine Paris Match, Subsidiairement, - I/ dire que les photographies et propos

En particulier, ces dernières ont considéré à tort les propos incriminés comme une déclaration de fait, alors qu'il s'agissait d'un jugement de valeur politique critiquant le plaignant et contribuant au

dont les noms des auteurs auxquels elles étaient attribuées figuraient à l'envers dans "un encadré" intitulé "réponses" ; Que parmi les textes incriminés dans la prévention étaient retenus les passages

L'OBLIGATION DE RECEVOIR LES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE RESPECTER LES DELAIS, CE QUI IMPLIQUAIT NECESSAIREMENT QU'ELLE N'AVAIT PAS ETE RESPECTEE ; QUE CE FAISANT, LA COUR D'APPEL N'A PAS TIRE DE SES PROPRES

Par ailleurs, le premier juge a parfaitement établi aux termes de son analyse pertinente du pré-rapport et du contexte dans lequel les propos incriminés avaient été considérés ce, à la lumière de la totalité

ce qu'elle a refusé, arguant d'un délai expirant le vendredi pour le faire ; - c'est à cette occasion, alors que Mme [E] avait tenté de changer de sujet de conversation, que Mme [B] a tenu les propos

Mes propos ne sont pas discriminatoires car je ne m'en prends pas à une ethnie ou une race mais à un comportement. Je porte un jugement moral que j'ai parfaitement le droit d'émettre.

demeurant [Adresse 3] représenté par Me Corine SIMONI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Catherine COHEN SEAT, avocate au barreau de NICE Monsieur [Z] [B] agissant tant en son nom propre

l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, à moins que la vérité des faits diffamatoires ne soit rapportée par l'auteur des propos

[L], seuls quelques propos diffamatoires échappant, selon l'appréciation des Premiers Juges, à la compétence du Tribunal. C'est le jugement dont appel.

partie civile" ; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public, la cour d'appel a, d'une part, exactement apprécié le sens et la portée des propos

Ils soutiennent que les propos visés ne contiennent l'imputation d'aucun fait précis et ne peuvent donc être considérés comme diffamatoires.

Par ailleurs, ni les parties, ni les juges ne sont tenus par l’interprétation de la signification diffamatoire des propos incriminés proposée par l’acte initial de poursuite et il appartient aux juges

." ; Que le 11 mai 1989, Norbert J. a réitéré les mêmes propos dans l'émission de treize heures du journal télévisé de la société TF1, en y ajoutant que "on a donc falsifié les enregistrements" ;

publiées le lendemain, samedi 11 avril 2009 et le 13 avril suivant, faisant état des contestations de la validité de cette motion, ne sont pas de nature à établir la bonne foi des prévenus s'agissant des propos

Il allègue à cet égard n'avoir pas tenu les propos incriminés.

au président du tribunal judiciaire tient au caractère diffamatoire des propos publiés sur un site donné, l’existence du dommage ne peut s'évincer du seul caractère diffamatoire des propos en cause, le