en faveur de Mme X... : en 2002, formation à l'assurance qualité et nouvelle norme ISO 9000 ; au cours de l'année universitaire 2004/ 2005, une formation à l'IUT d'Angers ayant débouché sur l'obtention

* juger irrecevable la demande d'irrecevabilité pour défaut de qualité pour agir formées par [K] [F] [P] et [L] [X], ces dernières ayant été déboutées par le magistrat de la mise en état par ordonnance

pas à ses droits ; Que son pourvoi n'est donc pas recevable ; Sur la recevabilité du pourvoi incident de Mme Z..., contestée par la défense : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité

[Z] [T], en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France immobilier group, 6°/ à M. [M] [R], domicilié 64 quai Gustave Ador, 12070 Genève (Suisse), 7°/ à M.

[F] et [J] en leur qualité de créancier formées à l'encontre de la société Tampico, - fait droit à la demande de fixation de la créance de MM.

S'il n'est pas contesté que la société HAGUE ÉNERGIE a procédé par embauche externe au recrutement des salariés appelés à intégrer le GIE, la qualité de la formation initiale de ces personnels n'est pas

justifiant une mise en cause directe de la SMABTP dans une autre qualité, la demande formée contre elle en qualité d'assureur du sieur Y... est irrecevable » (arrêt attaqué p. 7, § 1 et 2).

Il a fait valoir : - qu'une relation salariale avait existé entre lui et la société intimée, puisqu'il avait assuré en qualité de formateur occasionnel (et non indépendant) deux formations l'une à Porto

Le projet prévoit donc un remplacement des deux arbres supprimés par des sujets en quantité et qualité équivalentes et respecte dès lors ces dispositions. Le moyen sera écarté. 38.

Z..., ès qualités, les conclusions de M.

non réalisées : - a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6361-3 du code du travail dès lors que le préfet a apprécié les qualités pédagogiques des formations contrôlées ; -

non réalisées : - a été prise en méconnaissance des dispositions de l'article L. 6361-3 du code du travail dès lors que le préfet a apprécié les qualités pédagogiques des formations contrôlées ; -

D... ; Sur la recevabilité du pourvoi n° Z 12-18. 079, examinée d'office, après avertissement délivré aux parties : Attendu qu'une même personne, agissant en la même qualité, ne peut former qu'un

les maîtres assistants et les chargés de cours, s'ils sont titulaires du diplôme de docteur en droit, en sciences économiques ou en gestion, justifiant de cinq ans d'enseignement juridique en cette qualité

Le 1er janvier 2006, le salarié a été affecté au service mortier technique en qualité de technicien formateur puis le 1er janvier 2009, il a pris en charge le poste de technicien pilote et approvisionnement

grande instance de Toulon, - en conséquence, déclarer irrecevable ce chef de demande, Vu les articles 583 et suivants du code de procédure civile, - dire que les consorts [D] ne disposent pas de la qualité

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 juin 2019, Mme [O] a été engagée par la société WKT Conseil, en qualité de Responsable Formation, statut cadre, position 2.3 coefficient 150, à

Vous avez déclaré tout suite vouloir être licenciée et quitter l'entreprise.

Mme [M] [F], née le 24 octobre 1964, a été engagée par la société [8] suivant contrat de travail à durée indéterminée conclu le 28 avril 2017 à compter du 9 mai 2018 en qualité d'attachée commerciale/formatrice

au titre de laquelle il suit la formation en cause, il ne pouvait être reconnu à une salariée qui avait été recrutée antérieurement en une autre qualité et qu'ainsi l'arrêt attaqué a violé les articles