réels produits par Monsieur U... pour les années en cause ; qu'au vu des écritures détaillées transmises pour chaque contrainte, il apparaît que les cotisations ont été calculées conformément à la réglementation

l'expert désigné par arrêt du 28 janvier 2015 de la cour d'appel de Bastia qui devra : réaliser un diagnostic immobilier de la partie privative appartenant à Mme Violaine X..., conformément à la réglementation

seulement de la parcelle avait potentiellement vocation à être construite, non sans ajouter, sur le « caractère urbanisable des parcelles 251 C, 523, 525, 779 et 780 au regard du PLU actuel et de la réglementation

prud'homale de diverses demandes, a indiqué par lettre du 28 septembre 2008 que sa requête avait pour but son "licenciement immédiat pour incompatibilité d'humeur grave" avec une indemnisation "selon la réglementation

époux Y... avaient vendu aux époux X... un immeuble dont les ouvrages d'assainissement réalisés par eux n'étaient en rien conformes à l'autorisation qui leur avait été délivrée par la DDASS ni à la réglementation

l'occasion du travail, dans un établissement préparant des denrées alimentaires, ne pourra se voir réclamer par l'employeur une contribution supérieure à l'évaluation de l'avantage en nature fixé par la réglementation

même de présenter ses observations préalablement à l'édiction de l'arrêté attaqué ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur de fait en ce qu'il a produit le contrat de travail exigé par la réglementation

protection de la ressource en eau potable / par la mise en place d'un système de récupération des eaux de pluie (pour un usage non alimentaire et non lié à l'hygiène corporelle compatible avec la réglementation

Ce marché comprenait l’assistance et la maîtrise d’œuvre pour faire évoluer le logiciel en dématérialisation et selon la réglementation en vigueur.

en application des dispositions précitées de l’article 6 du décret du 21 janvier 2015 sur les dépenses cofinancées par le fonds FAMI, de se conformer pour assurer cette externalisation, à la « règlementation

RECHERCHE MEDICALES OU ODONTOLOGIQUES, LE COMITE DE COORDINATION PEUT DECIDER D'ORGANISER UNE SESSION COMPLEMENTAIRE COMMUNE AUXDITES UNITES; QUE CES DISPOSITIONS QUI SE BORNENT A RAPPELER LA REGLEMENTATION

QUE, QUELS QU'AIENT ETE LES DELAIS D'INSTRUCTION DE CETTE DEMANDE, LESQUELS N'ETAIENT, D'AILLEURS, PAS ANORMAUX, L'ADMINISTRATION ETAIT TENUE D'APPLIQUER LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR A LA DATE OU ELLE

;il a interrogé les services administratifs sur les travaux de mise en conformité nécessaires et a obtenu un visa de conformité de la commission de sécurité, chargée de l'application de la réglementation

Code de la sécurité sociale ; alors, de troisième part, que, en mettant à la charge de la société TMO consultants "la preuve contraire" non de circonstances qu'elle n'a pas précisées, mais de la règlementation

Les consorts [W] lui opposent les conclusions du rapport d'expertise judiciaire selon lequel aucun manquement à la réglementation en vigueur ne peut être reproché à l'entreprise avant l'annonce par les

portées sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation de l'administration postale ou d'autres éléments de preuve établissant la délivrance par le préposé du service postal, conformément à la réglementation

Toutefois, il résulte de l'instruction que cette fermeture est justifiée par plusieurs infractions à la réglementation et notamment la vente de tabac à narguilé sans licence IV l'autorisant, des infractions

copropriété constituée pour son exploitation (la copropriété), soutenant que le navire, destiné à une exploitation commerciale, était affecté de vices et de malfaçons et que, non conforme à la réglementation

du nouveau Code de procédure civile ; "3 ) alors que, de troisième part, la falsification d'un produit implique le recours à une manipulation ou à un traitement illicite ou non conforme à la réglementation

ses pouvoirs et violé l'article 122 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que les médecins sont tenus dans toutes leurs prescriptions d'observer dans le cadre de la législation et de la réglementation