modifiant, en vue de l'établissement du tableau des mutations des agents des douanes, la délimitation de la résidence administrative de Rouen pour y inclure, notamment, la résidence de Petit-Couronne-raffinerie

intimés est ancien, non entretenu et présente de nombreuses défectuosités à l'origine de défauts d'étanchéité ayant permis aux radicelles d'y pénétrer ; l'arbre en cause est planté depuis 1965, ses racines

. # Sucreries et Raffineries d'Erstein SA contra Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS). # Pedido de decisão prejudicial: Tribunal administratif de Paris - França. # Regulamentos

du pins. » L’expert estime que « Ces racines ont probablement poussé jusqu’à la longrine du portail de M.

référés saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du courrier en date du 26 janvier 2026 par lequel la principale du collège « Jean-Racine

Se plaignant de dégradations causées par les racines de deux pins situés sur la parcelle de Madame [Q] [B] [Z], Madame [R] [M] l’a, par courrier en date du 16 avril 2025, mise en demeure de procéder à

Les conclusions de l'expert judiciaire fondées sur des constatations circonstanciées incluant plusieurs sondages établissent que les racines du pin parasol situé sur le fonds [Q] en limite divisoire se

" n'est pas possible ; - la commune de Marseille a commis une faute en lui accordant une concession placée à proximité immédiate d'un arbre dont les racines dégradent la pierre tombale de sa famille

d'une obligation d'exactitude et de précision de son geste technique, a commis une maladresse constitutive d'une faute en mettant en place le cathéter puisqu'il a endommagé au moins partiellement les racines

Anthony X... est tombé dans le ravin bordant la route de montagne sur laquelle il circulait ; que M. Y... circulait en sens inverse au moment de l'accident ; que M. Anthony X..., M.

" n'est pas possible ; - la commune de Marseille a commis une faute en lui accordant une concession placée à proximité immédiate d'un arbre dont les racines dégradent la pierre tombale de sa famille

BLACK RAIN 7 rue Jean François Gerbillon 75006 PARIS représentées par Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS - #E0641 DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée

#Raffinerie Tirlemontoise SA kontra État belge.#Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (Belgium) által benyújtott előzetes döntéshozatal iránti kérelem.

Si la SMBTP conteste avoir cisaillé les racines du pin, les photographies produites par la SMBTP durant l’expertise montrant l’état de la chaussée avant la réalisation des travaux ne laissaient présager

située sur sa propriété ; que par la suite, sans permis, elle a transformé la ravine qui traversait sa propriété, en égout, en y positionnant les tuyaux d'eau usée, recouvrant ces derniers par du remblai

conséquent, - ordonner à M. et Mme [U], et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, de procéder à l'élagage des branches, arbres ou racines

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat du 1er décembre 1983, la société Total raffinage distribution, aux droits de laquelle

et que ces travaux n’ont jamais été réalisés ; les seuls aménagements sur le sommet des berges du ravin n’ont pas modifié la consistance de ce dernier sur son tracé et sa largeur ; - les travaux non