me venger, je vous aurai Monsieur [U]..ne vous inquiétez pas, je vais m'occuper de vous' ».

Il justifie enfin avoir effectué quelques vaines recherches d'emploi. Au vu de ces éléments il apparaît justifié d'évaluer le préjudice à 50.000 €.

Assignée par procès-verbal de vaines recherches du 27 mai 2011, la SCI MIGRANCES n'a pas constitué avoué.

signification du 2ème jugement déféré en date du 26 juin 2006, a été délivré à Monsieur Alain Z... au..., adresse indiquée par lui dans sa déclaration d'appel, et qu'il a fait l'objet d'un procès-verbal de vaines

. : qu'ayant fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF) qui a mandaté un expert, lequel a vainement demandé au syndic

l'engagement de ses poursuites ; qu'en l'espèce, Mme X... a fait l'objet d'une mise à pied le 9 janvier 1987 pour des faits remontant au 31 décembre 1985 ; qu'en refusant d'annuler cette sanction sans rechercher

A cet égard, la recherche de reclassement doit être sérieuse et loyale.

ajoute que ses séquelles rendent impossibles tout emploi dans l’enseignement supérieur en biologie ; qu’elle a tenté, par tout moyen, de chercher un emploi dans l’enseignement et dans l’industrie de la recherche

Elle estima qu’il se déduisait de l’article 134 du CPP qu’une personne en fuite et vainement recherchée au cours de l’instruction n’avait pas la qualité de partie au sens de l’article 175 dudit code.

Subsidiairement, la sarl RBMC soutient que le licenciement est régulier dans la forme, qu'elle a procédé à la recherche du reclassement, que le comportement de l'agresseur de Mme X...a été imprévisible

qui, prise par un service de police que l'extension nationale de compétence donnée par la commission rogatoire autorisait à agir en exécution des instructions figurant à ce fichier des personnes recherchées

de son siège social ou, s'il est situé ailleurs, de son principal établissement ; qu'en l'absence, en ce lieu, du représentant légal ou d'une personne habilitée, l'huissier, qui n'est pas tenu de rechercher

[P] ajoute que le procureur de la République a demandé à la SCP d'huissiers de justice de ne pas effectuer de recherches ; qu'il estime que cette manière de procéder est fautive et qu'il s'est ainsi trouvé

paiement des impositions et pénalités de toute nature à condition que leur recouvrement ait été rendu impossible par l'inobservation répétée des diverses obligations fiscales; que faute d'avoir recherché

pour avoir incité Mme [S] à se vacciner contre l'hépatite B, n'avaient pas d'intérêt à agir en garantie contre la société Sanofi Pasteur et la société Laboratoire Glaxosmithkline, fabricants dudit vaccin

Ses recherches sur l'annuaire électronique des abonnés téléphoniques sont restées vaines et son mandant n'avait pas d'autres informations à lui communiquer.

les circonstances, autres que le défaut de déclaration et de paiement, en raison desquelles l'inobservation des obligations fiscales de la société avait rendu impossible le recouvrement, et sans rechercher

ne justifiait pas l'usage des heures qu'il disait avoir accomplies ; que pour faire droit aux demandes formées à ce titre par le salarié, la cour d'appel s'est contentée de relever que c'était ''en vain

Y..., conseiller rapporteur, Mme Vannier, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Y..., conseiller, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M.

l'année 2000 et de l'absence de réponse à sa demande de copie de ce contrat adressée au mandataire liquidateur, et la société AXA France Vie en raison de la résiliation de ce contrat en 1993 et de vaines