par l'employeur ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement en date du 22 février 2000 dont les termes se bornaient à mentionner le regroupement du service Hotline sur l'établissement de Lognes et le refus

A la suite de ce refus, la société lui a proposé, par lettre du 23 décembre 2019, en exécution de son obligation de reclassement, trois autres postes. 4.

Le salarié accepte toute mutation géographique décidée pour les besoins du service" ; que l'employeur ayant besoin de sa présence sur le site de l'agence d'[Localité 1] pour occuper un poste de travail

: 1°/ que l'administration doit adresser au contribuable une proposition de rectification qui doit être motivée de manière à lui permettre de formuler ses observations ou de faire connaître son acceptation

Par lettre du 21 février 2014 la salariée refuse la mutation.

au sein de la MUTUALITE FRANCAISE DE BOURGOGNE, a refusé d'y poursuivre son activité professionnelle, préférant prendre acte de la rupture de son contrat de travail ; que par ce refus de transfert de

au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation

au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation

au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation

au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation

au repreneur des activités de la chambre de commerce et d'industrie en se fondant, tout en les adaptant, sur les dispositions relatives à la rupture des relations de travail en cas de refus de mutation

V... dans un courrier daté du 8 avril 2013, répond à son employeur et motive son refus d'accepter l'un de ses postes ; par ce même courrier, il réitère sa capacité pour travailler en atelier comme tuyauteur

A... à faire un choix entre sa mutation et son avancement, comme l’y invitait un courriel du 18 août 2023.

par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques... ". **** La " modification, refusée par le

Le 7 mars 2023, Mme B... a sollicité la fin anticipée de son détachement à compter du 1er avril 2023, demande qui a été acceptée le lendemain par la maire de la commune.

Par courrier recommandé en date du 21 février 2022, le salarié a indiqué à la société qu'il refusait cette mutation.

Suivant acte extra judiciaire du 30 mars 2023, la société AUTEUIL INVESTISSEMENT a fait signifier un refus avec offre d’indemnité d’éviction.

existant dans l'entreprise se rapprochant du poste précédent", puis, le 25 mars 1998, lors de la seconde visite "inapte définitif au poste de caissier taxateur chef de service" ; que le salarié ayant refusé