Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 20 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DE L'ARTISANAT

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 5 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CONFEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 décembre 2020, 5 février 2021 et 1er mars 2022, le syndicat national des vétérinaires d'exercice libéral et le syndicat

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat du syndicat " Finances centrales écoles " SPACEF CFDT. 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 29 novembre et 20 décembre 2022, la commission syndicale de gestion des biens indivis (CSGBI) Granges-Aumontzey

Le 6 novembre 2019, la société Sogelba a obtenu un nouveau marché intitulé « marché de travaux de mise en conformité électrique de la maison des syndicats à [Localité 5] » pour un montant fixe de 99.139,99

STATUANT SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1°) LE SYNDICAT CFDT DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET DES INSTITUTIONS SOCIALES DE MEURTHE-ET-MOSELLE, 2°) X...

Jean-Marie X..., demeurant à Solesmes (Nord), ..., 2 / la Coopérative agricole du syndicat d'Arras, dont le siège social est à Arras (Pas-de-Calais), 1 à 7, Grand Place, défendeurs à la cassation ;

Christophe Z..., demeurant ..., 51°/ du syndicat CFDT de l'hôtellerie, dont le siège est ..., 52°/ du syndicat CGT de l'hôtellerie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR,

François G..., demeurant ..., 12 / du syndicat des Copropriétaires de l'immeuble "Silversands" sis commune de la Baule, dénommé "Silversands", dont le siège est ..., représenté par son syndic la société

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023 sous le n° 2317455, le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique du Croult et Petit Rosne demande au juge des référés

demandent au tribunal : 1°) de condamner Nantes Métropole à leur verser une somme globale de 8 747,76 euros en réparation des préjudices financiers qu’ils ont subis du fait de la délivrance d’un renseignement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2024, le Syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Elle fut directement renseignée par Mme [Y] [B].

N'ayant pas eu d'explication avec la direction au sujet de cette installation, ils alertent l'inspection du travail, les services des Renseignements Généraux, le Parquet de Morlaix, un syndicat, la gendarmerie

7ème représenté par son syndic en exercice, la société Henrate et [B] (Oralia, [W] et [B], ci-après, le " syndicat des copropriétaires "), son assureur, la société Acte IARD, et l'assureur habitation

Il exerce par ailleurs des fonctions syndicales, est élu au sein du comité social et économique sous l'étiquette de la A et est membre de la commission santé, sécurité et conditions de travail.

Depuis l'année 2012, elle exerce des fonctions syndicales sous étiquette de la A, en qualité de déléguée du personnel et membre du CHSCT.

lots n° 3 et 8 relatifs au programme de travaux de deuxième tranche des travaux d'alimentation en eau potable (amélioration du réseau d'eau potable - renouvellement des réseaux fuyards) passée par le syndicat

cause ; - l'employeur a méconnu l'obligation de reclassement, notamment il n'établit pas avoir effectué des recherches sérieuses et effectives ; - son licenciement est lié à son ancien mandat syndical