[V] a interjeté appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Bobigny du 16 mai 2024 l'opposant, ainsi que Mme [U] [S] épouse [V], au syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 4] Lilas

E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-17.002 contre l'arrêt rendu le 13 février 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. O...

AU CŒUR DES PUYS à faire procéder au changement des serrures des lodges situés sur la propriété qu’elle exploite située [Adresse 9].

, que la sentence arbitrale leur est opposable à ce titre et que les motifs de la sentence qui ont conduit au rejet de toutes les demandes de la société [2] au titre des contrats de 2004 ne peuvent que

La mise en service aurait été effectuée par une société tierce le 23 avril 2024.

Elle expose au soutien de ses prétentions être propriétaire d’un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 1] et être la voisine directe de Monsieur [X] [A] situé eu [Adresse 5] de la même rue, avec lequel

18°/ la société Delta Sécurflam, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige les opposant

voie reconventionnelle la SCI a sollicité le remboursement du coût de démolition du mur, qu'elle avait avancé ; Attendu que la SPE fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la SCI une somme à titre

L’article 331 du Code de procédure civile dispose que « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : S.A.S.

Le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], situé [Adresse 4], a entrepris la rénovation de la résidence et mandaté en 2019 la SARL Acemo en qualité de maître d''uvre et la société Sorefab'pour

Les conséquences manifestement excessives sont celles qui conduisent à une situation irréversible et d'une exceptionnelle gravité, à un péril financier irrémédiable.

à [Localité 5], sur un site commercial dont la société Imwo France est propriétaire.

17 février 2021, une ordonnance du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Béziers faisant injonction à [Y] [H] et [U] [V] de lui payer la somme de 3691,43 € en principal, au titre

Le cas échéant, la commission apprécie la situation du demandeur logé ou hébergé par ses ascendants en tenant notamment compte de son degré d'autonomie, de son âge, de sa situation familiale et des conditions

mutuel d'Etaples, société coopérative de crédit, dont le siège est [Adresse 2], contre le jugement rendu le 16 mars 2015 par la juridiction de proximité de Montreuil-sur-Mer, dans le litige les opposant

X... recevable en sa tierce opposition, alors, selon le moyen, 1°) que les associés d'une société civile immobilière sont représentés par le mandataire social dans les litiges opposant la société à des

Aux termes de l’article 331 du Code de procédure civile, « Un tiers peut être mis en cause aux fins de condamnation par toute partie qui est en droit d'agir contre lui à titre principal.

qu'elle n'accordait à Mme A qu'une décharge partielle de responsabilité solidaire pour le paiement des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle-même et son mari, décédé, ont été assujettis au titre

pas assuré le suivi promotionnel du site internet, et qu'elles ne justifient pas des conditions d'hébergement du site internet, et ce depuis le 3 juin 2022'; ANNULER le contrat souscrit le 3 juin 2022