CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

784 178 résultats pour « sociale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822118

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

ces intérêts ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale

Source officielle

Page 57 sur 39209

← PrécédentSuivant →
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007813075

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

aux droits de la société Solvic, dont le siège social était ...

Source officielle
CC

cr

61372629cd5801467742366c

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

par l'expert-comptable au sein de la société anonyme qui présentait au 31 décembre 1991 un solde débiteur de 1 259 845 francs ; qu'il ne conteste pas avoir dissipé à des fins étrangères à son objet social

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418b8a

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

transmetteur d'ordres et de la société Européenne d'intermédiation financière et boursière, devenue la société CIC Sécurities, agissant en tant que teneur de compte exécuteur d'ordres ; qu'au mois de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00097

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

CHECP), ordonné la cession forcée (au profit de la société Foncière Clannathone) des parts sociales détenues par le dirigeant (M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d43

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agence point "I", société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

61372372cd58014677409e28

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kiwi France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fe7

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

" ; "alors que la dévalorisation du capital social découlant du délit d'abus de biens sociaux commis par un dirigeant de société constitue non pas un dommage à chaque associé, mais un préjudice subi

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00822

Cassation

4 octobre 2016

4 octobre 2016

L... à céder l'intégralité des parts sociales détenues dans la société « Möbel Design Agencement » sous astreinte, et de rejeter ses demandes de dommages-intérêts au titre de la violation de la clause

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200301

Cassation

15 mars 2018

15 mars 2018

X..., président non rémunéré d'une société par actions simplifiée, une contrainte d'un certain montant pour obtenir paiement de cotisations sociales, l'intéressé a formé opposition devant une juridiction

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01337

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

d'assurances MFA (la société), soumise à la convention collective des sociétés d'assurance, ayant dénoncé l'obligation pour l'employeur de prendre en charge le délai de carence en cas d'arrêt maladie,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00717

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

en son sein une promesse de société, au motif que “ce protocole détaillait tant les modalités de la promesse de création de la société Globe Tdh portant notamment sur sa forme sociale, le montant de son

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200604

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

Contestant ce redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300504

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[U] [F], domicilié [Adresse 9], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, 10°/ à la société Les Gaudinelles, société civile immobilière, dont

Source officielle
CC

comm

61372400cd58014677410f28

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

LG Electronics faisait usage de cette marque reprenant la dénomination sociale de la société LG Electronique pour désigner des produits de même nature que ceux commercialisés par cette société, puis en

Source officielle
CC

civ2

613723b3cd5801467740d1ae

Cassation

8 mars 2001

8 mars 2001

qu'il n'avait pas d'autre obligation que de tenter la signification au lieu du siège social fixé par les statuts et publié au registre du commerce et des sociétés, dont l'existence n'était pas contestée

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

61372148cd580146773f2809

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Trinal ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

61372518cd5801467741aec8

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

du commerce a désigné Mme X... en qualité de déléguée syndicale centrale au sein de l'unité économique et sociale constituée selon elle par les sociétés Diramode, PPP, XMF et Soprimo ; que ces sociétés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00726

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

relevant d'un autre régime, à quelque titre que ce soit ; qu'en enjoignant à la société Total Marketing France de régulariser la situation de Mme [J] auprès des organismes sociaux au bénéfice

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b4d

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Parfums Rochas, sise ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle