de la politique de défense 5 100 Soutien de la politique de la défense 1 136 Direction de l'action du Gouvernement 620 Coordination du travail gouvernemental 620 Ecologie, développement et mobilité durables 20 919 Infrastructures et services

Article 104

—

et des relations du travail 72 Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 90 Contrôle et exploitation aériens 812 Soutien aux prestations de l'aviation civile 812 Contrôle de la circulation et du stationnement

Article 62

—

forces 639 Soutien de la politique de la défense 1 136 Équipement des forces 4 811 Direction de l'action du Gouvernement 504 Coordination du travail gouvernemental 504 Écologie, développement et mobilité durables 19 374 Infrastructures et services

Article 137

—

forces 664 Soutien de la politique de la défense 1 141 Équipement des forces 4 868 Direction de l'action du Gouvernement 478 Coordination du travail gouvernemental 478 Ecologie, développement et mobilité durables 19 502 Infrastructures et services

Article L5217-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

Ces services ou parties de service sont placés sous l'autorité du président du conseil de la métropole.

Article ÉTAT D

—

de l'Etat ou organismes gérant des services publics 10 600 419 989 10 700 419 989 Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune 10 000 000 000 10 000 000 000 Avances

LEGIARTI000045971042

—

au bon fonctionnement du service aéroportuaire.

Article Annexe I

—

3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 ― Frais de transport 0 K€ 0,000 6 ― Loyers payés (stations

Article 1

—

000 € Président d'un tribunal administratif de 5 à 8 chambres 38 000 € Vice-président du tribunal administratif de Paris 36 500 € Président d'un tribunal administratif de moins de 5 chambres et président de la commission du contentieux du stationnement

Article CH 4

—

l'implantation des appareils de production ou de production émission ; - l'implantation des stockages de combustible ; - l'implantation des accès et moyens de retraite des locaux techniques ; - le cheminement de l'amenée des combustibles ; - le point de stationnement

Article PS 33

—

La périodicité des visites de contrôle par les commissions de sécurité est fixée de la manière suivante : -pour les parcs de stationnement couverts isolés : une fois tous les cinq ans pour les parcs de plus de 250 véhicules ; -pour les parcs annexés à

Article 20

—

Elles sont applicables en sortie de station de traitement des effluents de l'installation de traitement de surfaces.

Article 19-1

—

bénéficiaire des minima sociaux ou perçoit une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ou lorsque l'associé ne peut plus jouir du lot qui lui a été attribué du fait de la fermeture ou de l'inaccessibilité de la station

Article Annexe II

—

Livraisons directes en cuve XX m ³ 2 Marge de gros 0 K€ 0,000 3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers payés (stations organiques) 0 K€ 0,000 7 + Loyers

Article L2215-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 18

Code général des collectivités territoriales

Sans préjudice des articles L. 2213-1 et L. 3221-4, le représentant de l'Etat dans le département peut réglementer, pour des motifs liés à l'ordre public ou à la sécurité des personnes et des biens, les conditions de circulation et de stationnement sur

Article Annexe I

—

3 Gain de température 0 K€ 0,000 4 Total marge carburant 0 K€ 0,000 5 - Frais de transport 0 K€ 0,000 6 - Loyers payés (stations

Article ANNEXE 5

—

Si la station d'essais estime qu'il est nécessaire d'indiquer des conditions spéciales pour une utilisation sûre, le signe "X" sera placé après la référence du certificat ; 9.

Article L152-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 99

Code de l'urbanisme

des constructions existantes ; 3° La mise en œuvre de dispositifs de protection contre le rayonnement solaire en saillie des façades. 4° L'installation d'ombrières dotées de procédés de production d'énergies renouvelables situées sur des aires de stationnement

Article L4123-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 09

Code de la défense

Constitue une zone de défense hautement sensible la zone définie par voie réglementaire à l'intérieur de laquelle sont implantés ou stationnés des biens militaires dont la perte ou la destruction serait susceptible de causer de très graves dommages à

Article 6

—

nationaux de transport conventionnés de voyageurs 360 000 000,00 Exploitation des services nationaux de transport conventionnés 260 200 000,00 Matériel roulant des services nationaux de transport

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