d'une vente en l'état futur d'achèvement d'une maison dans un groupe d'habitations dont les maîtres d'ouvrage ont confié la réalisation à la société Plateforme constructions IDF, chargée du lot terrassement-gros

La société Cari, aux droits de laquelle vient la société Fayat bâtiment (l'entrepreneur), assurée auprès de la société Axa France IARD, a été chargée des lots terrassements, gros oeuvre et VRD. 4.

Patio 2 confie par contrat du 26 mai 2020 les travaux de terrassement de l'ensemble du chantier à Ciabrini pour un montant de 350 000 € HT.

Ont été entendus au cours de l’audience publique, - Mme Conesa-Terrade, première conseillère, en la lecture de son rapport ; - les observations de M. B... A....

Au soutien de leurs prétentions elles font valoir que : - la société Louis Val, intervenant en qualité de terrassier, avait à sa charge le compactage ainsi que les essais à la plaque comme indiqué dans

[A], terrassier, et M.

que ces désordres sont imputables à son bailleur, la S.C.I SESEL, qui n’a pas agi pour y remédier mais également au syndicat des copropriétaires en raison des travaux de réfection réalisés sur la terrasse

infiltrations constatées en fond de local du lot n°5, - au raccordement des eaux pluviales du R+1 sur le réseau eaux usées/eaux vannes situé dans le lot n°5, - aux désordres causés par la toiture-terrasse

Toutefois, cette vue n’était pas obstruée en hauteur alors qu’elle l’est aujourd’hui et ce dans une pièce à vivre, à savoir le salon, et la terrasse.

cours de validité énumérés par ces textes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse d'allocations familiales a été condamnée à payer à Mme X... des prestations familiales pour ses enfants, Terral

Terras, premier conseiller, M. Louvel, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 mars 2026. Le rapporteur, signé F.

dirigée contre la délibération du conseil municipal de Saint-Crépin du 19 décembre 1982 : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier, que la parcelle de 4 m2 située à l'angle des propriétés X... et Terras

Les travaux de terrassements doivent être conformes à l'étude géotechnique.

au tribunal: ▸ à titre principal, juger que la société Aj2m ne justifie pas d’un trouble affectant la propriété ou la jouissance du lot n°53 dont elle est propriétaire, ayant elle-même aménagé la terrasse-loggia

entrepreneur, depuis lors en liquidation judiciaire, assuré par la compagnie Axa assurances, aux droits de la compagnie Union des assurances de Paris (la compagnie Axa), qui a sous-traité les travaux de terrassement

SOFADEV), d'une mission de "contractant général" pour la construction d'un immeuble dénommé "Centre d'Appels", la société Mas a confié, par marché de travaux du 25 février 2002, l'exécution du lot "terrassements

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 889609608 et exploite un fonds de commerce de: travaux de terrassement démolition

L'accueil est souriant et on s'installe sous les platanes de l'immense terrasse. Les prix semblent raisonnables et la carte des vins est honnête.