Codes de loi français

Article 119

I. - Les appareils et installations servant à la circulation du poste ou à l'extraction, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages et leurs organes d'attelage, les parachutes et le guidage doivent faire journellement

Article 121

1. - Les appareils et installations servant à la circulation du poste ou à l'extraction, notamment les câbles, les machines, les appareils automatiques, les freins, les cages et leurs organes d'attelage, les parachutes et le guidage doivent faire journellement

Article 34

Dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, doivent être couvertes par un système permettant l'enregistrement des images et du son, les entrées, les machines à sous, et

Article 151-1.06

échéant, s'il a été remédié aux anomalies constatées lors de l'inspection précédente ; c) S'assurer de l'état général du navire, y compris sur le plan de l'hygiène, en effectuant notamment une visite en passerelle, sur le pont, dans les locaux de la machine

Article 45

Cette limite est portée à 6 tonnes pour les véhicules remorqués spécialement conçus pour le transport des équipements interchangeables avant des machines agricoles automotrices de récolte.

Article 9

. - Interrogation sur la mise en oeuvre et le fonctionnement des machines utilisées dans un atelier mécanographique (durée : quinze minutes ; coefficient 1).

LEGIARTI000025594434

Il (elle) prend en compte tout ou partie d'un atelier de fabrication au plan des produits fabriqués, des lignes ou des machines de production et du personnel en place.

Article R4111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 25

Cette inscription indique notamment : 1° Le nom et la devise du bateau ; 2° Le mode de construction et le type du bateau, l'année et le lieu de construction et, pour les bateaux à propulsion mécanique, même auxiliaire, la nature et la puissance de la machine

Article R321-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 86

Le directeur responsable du casino, les membres du comité de direction et, pour les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 et n'exploitant que des machines à sous, le représentant légal de la société exploitant le

Article 6

Les différents types de chaudières doivent respecter des rendements utiles : à puissance nominale, c'est-à-dire en fonctionnement à la puissance nominale Pn exprimée en kW et pour une température moyenne de l'eau dans la chaudière de 70 °C, et à charge

Article 241-5.06

Vérification spéciale applicable aux navires de plaisance à utilisation commerciale dont la durée de validité du permis de navigation est supérieure à 1 an I.

Article 241-7.01

Dispositions requises pour le transport de cargaison par un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale Un navire à voile traditionnel à utilisation commerciale peut être autorisé à exercer une activité de transport de cargaison si son exploitant

Article 2-9

Il délivre au bureau du Conseil supérieur du notariat tout conseil ou indication utile afin de lui permettre de statuer dans les meilleures conditions.

Article D612-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 54

de mesures exécutoires dans l'Etat membre requis mentionné au V de l'article L. 612-4 comporte au minimum les informations suivantes : 1° Les informations permettant d'identifier le titre exécutoire, la période couverte par la créance, les dates utiles

Article R2321-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 38

Les informations et les catégories de données directement utiles à la prévention et à la caractérisation des menaces concernent : 1° Les communications électroniques liées aux activités de l'attaquant ; 2° Les données système, liées à l'attaquant.

Article L5132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 15 > 12

-Les opérations d'assistance qui ont eu un résultat utile donnent droit à une rémunération au profit de la ou des personnes qui ont fourni une assistance.

Article R6143-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 69

Sans préjudice des obligations de publication prévues par d'autres dispositions du présent code, les décisions des directeurs des établissements publics de santé et les délibérations non réglementaires de leurs conseils de surveillance sont notifiées

Article 1281-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 92

Si la contestation est admise, l'acte de réquisition est déclaré nul et le tiers acquéreur maintenu dans ses droits, à moins qu'il n'ait été fait d'autres surenchères par d'autres créanciers.

Article 228-5.19

Dans ce nombre ne sont pas comprises les manches d'incendie prescrites pour les chambres des machines et les chaufferies.

Article 229-II-2.12

Dans chaque local de machines, il faut prévoir des extincteurs à mousse d'un type approuvé et d'une capacité minimale de 45 l ou des dispositifs équivalents en nombre suffisant pour permettre d'envoyer la mousse ou autre agent extincteur équivalent sur