Codes de loi français

Article 2

Elle devra mentionner le numéro de la licence de transport dont la copie conforme se trouve à bord du véhicule.

Article 43 b

a) Le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule doit se trouver à moins de 0,40 mètre de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule, cette distance étant portée à 0,60 mètre pour les tracteurs dont

Article Annexe VII

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES Véhicules de classe 1 Falaise Ouest 0,00 Falaise Sud 1,50 x Nécy 3,60 x 3,60 Argentan Ouest x x x x Argentan Sud 3,60

Article 1

à allumage commandé " à carburant modulable ", ou véhicules " Flex-fuel ", et aux véhicules équipés d'un dispositif de conversion homologué conformément à l'arrêté du 30 novembre 2017 modifié relatif aux conditions d'homologation et d'installation des

Article Annexe I

Instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur. Instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteur Diesel.

Article 71

En cas d'urgence le justifiant, le représentant de l'Etat dans le département peut exceptionnellement autoriser de façon limitée tout service, en ayant recours aux véhicules ci-dessus.

Article 43 f

Cette distance est mesurée sur le véhicule à vide.  

Article R343-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 86

-Dans les cas où la réglementation en vigueur en Polynésie française prévoit que des véhicules doivent être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse du véhicule, l'Etat définit les exigences réglementaires applicables

Article R344-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 53 > 86

-Dans les cas où la réglementation en vigueur en Nouvelle-Calédonie prévoit que des véhicules doivent être équipés d'un appareil de contrôle permettant l'enregistrement de la vitesse du véhicule, l'Etat définit les exigences réglementaires applicables

Article ANNEXE V

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 43 ENTRE AITON ET LE FRENEY ET LE FRENEY ET LA PLATE-FORME D'ENTRÉE AU TUNNEL DU FRÉJUS À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2010 Véhicules de classe 1 Modane 1,60 Saint-Michel 2,40 0,70

Article A121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31

-Dans le cas prévu au 1° de l'article A. 121-1, le représentant de la personne morale doit également préciser la référence du permis de conduire de la personne qui était présumée conduire le véhicule lorsque l'infraction a été constatée ; il est informé

Article 7

En l'absence de ce document, sont présentés un document ou un ensemble de documents permettant de connaître les caractéristiques du véhicule.

Article 17-2

un ensemble routier constitué d'une semi-remorque attelée à un véhicule tracteur, incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m ; - 25 m pour un ensemble routier comprenant un arrière-train forestier attelé à un véhicule tracteur

Article 411-7.03

Les passagers sont exclusivement les conducteurs de véhicules de marchandises et les convoyeurs de ces mêmes marchandises.

Article Annexe II

Informations complémentaires : Si le véhicule avec lequel le titulaire du permis a passé l'épreuve pratique de l'examen de conduite pour la catégorie D ou DE était d'un poids ≤ 3 500 kg, le titulaire a le droit de conduire uniquement des véhicules des

Article L236-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 59 > 07

agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société ; 2° Soit par la société qui disparaît ou par une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de cette société ; 3° Soit par une société qui détient la totalité des parts ou

Article Annexe IV

technique des véhicules de transports de marchandises dangereuses (Q3).

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Par véhicule industriel, on entend tout véhicule moteur ou ensemble de véhicules, munis de roues, affectés au transport de marchandises et pourvus ou non de leurs accessoires.

Article 3

Le titre professionnel de conducteur (trice)-livreur (se) sur véhicule utilitaire léger est composé de la seule unité constitutive suivante :

Article 18

Si l'application de peintures ou de vernis est pratiquée sur des véhicules automobiles, ceux-ci ne devront pas contenir d'essence dans leur réservoir.