La Banque BADENIA a, le 5 septembre 1994, cédé sa créance à la société anonyme de droit belge EULER COBAC BELGIUM (actuellement dénommée EULER HERMES CREDIT INSURANCE BELGIUM).

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la société civile de construction vente Les Jardins de Flore, à la société anonyme Mont-Blanc, à la commune de Juvigny et à M.

La société Groupe A et A Novelis, titulaire d'une promesse de vente de ces mêmes biens, se pourvoit en cassation contre l'ordonnance du 9 avril 2024 par laquelle le juge des référés de ce tribunal a rejeté

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00319 DEMANDEUR SASU TRANSGOURMET OPERATIONS [Adresse 1] comparant par Me Hervé CAMADRO [Adresse 2] DEFENDEUR SARL FOLK KITCHEN

des produits de restauration rapide, ventes des boissons non alcoolisées.

L'ORDRE DES PHARMACIENS, - LE SYNDICAT DES PHARMACIENS DU PUY-DE-DOME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 21 septembre 1994, qui, après avoir relaxé Hervé

REPRESENTANT (s): ******* DEFENDEUR (s) :, [H], [N], [M] -, [Adresse 1] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 28/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Madame BOULFRAY Fanny JUGES Monsieur BROSSIER Hervé

Hervé X... de sa dette.

pourvoi formé par : - le Conseil national de l'ordre des pharmaciens, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Hervé

de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTERVENANTE : S.A.S.

Le 13 novembre 2015, la société du [Adresse 5] a réglé le solde des travaux de la société Herry construction.

lorsqu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la chose et sur le prix ; que le bénéficiaire d'une promesse de vente doit donc, dès qu'il y a consentement réciproque des deux parties sur la

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 et assisté par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Madame Virginie Z...

La cour se déclarera seule compétente pour liquider l'astreinte condamner Euler Hermes SFAC Direct au remboursement des indemnités pôle emploi versées à Mme [D] [S] condamner Euler Hermes SFAC Direct

Elle a pour activité : " la vente de véhicule industriel et utilitaire, vente de pièces de rechange pour véhicule, réparation rapide de véhicule utilitaire ".

de vente au déballage non déclarée et notamment celles selon lesquelles les articles mis en vente étaient présentés dans le mail de la galerie marchande, emplacement non destiné à la vente au public de

inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; 2°) d'enjoindre au Comité économique des produits de santé de fixer les tarifs de responsabilité et les prix limite de vente

Hervé, Bernard et Joël X..., ses fermiers, l'indemnité de cessation d'activité laitière et du 18 février 1988 l'informant de ce que l'attribution de cette indemnité entraînait la disparition de la quantité