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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600949_20260324
24 mars 2026
décorative ; GINGER CEBPT a indiqué à la métropole que « l’accès au périmètre de sécurité doit être interdit jusqu’à la sécurisation des structures en infra (étaiement parking) et de la structure décorative
6e Section - 1re Chambre
DTA_2116014_20220708
8 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que la structuration du marché locatif parisien n'a pas été constatée par l'OLAP doit être écarté. 5.
cr
61372570cd5801467741db9f
15 mai 1995
reconnu avoir acheté de la résine de cannabis à plusieurs reprises auprès d'Alvaro Z... pour en consommer et en revendre auprès de ses connaissances ; qu'il s'agissait d'un trafic bien organisé et structuré
1re chambre civile
68cce97f41cce69a12ae3d72
16 septembre 2025
Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.'
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503540_20251126
26 novembre 2025
La commune de Bayonne soutient que le bâtiment présente un danger grave et immédiat pour la sécurité publique, des tiers et des occupants en raison des désordres d’ordre structurel importants et des risques
3ème Chambre (J.U)
DTA_2111820_20221121
21 novembre 2022
Il soutient que : - contrairement aux allégations de la commission, il n'est pas hébergé dans une structure d'hébergement, ni pris en charge par le SAMU social ; - les décisions sont entachées d'une
Ch 9B Magistrat statuant seul
DTA_2413168_20251211
11 décembre 2025
La requête en appel de ce jugement a été rejetée par une ordonnance n° 23MA00199 du 26 juin 2023 du premier vice-président de la cour administrative d’appel de Marseille.
2ème chambre
DTA_2207973_20230710
10 juillet 2023
Les requérants soutiennent que : - l'arrêté litigieux est entaché de plusieurs vices de procédure, liés à l'absence de déclaration de projet prévue à l'article L. 126-1 du code de l'environnement, aux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2321553_20230922
22 septembre 2023
Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ". 6.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2300112_20230630
30 juin 2023
et que l'intervention volontaire de la société SMA doit être admise en qualité d'assureur des sociétés Sogea et structure Île-de-France.
Service des référés
669038f6766d1156dbc00aef
11 juillet 2024
représenté par son administrateur provisoire la Société AJUP sis [Adresse 3], Société MS AMLIN INSURANCE SE, [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405346_20240614
14 juin 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement
ORTA_2405407_20240614
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303536_20251103
3 novembre 2025
de permis de construire une structure de type « CTS », c'est-à-dire chapiteaux, tentes et structures, avec création d’une surface de plancher de 159 m², sur la parcelle cadastrée section AC n° 696 d’une
JU Chambre Sociale
DTA_2505393_20251022
22 octobre 2025
A..., représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer une place dans une structure d’hébergement d’urgence, conformément à la décision de la
2ème Chambre
DTA_2105451_20240516
16 mai 2024
Par suite, les moyens susmentionnés et tirés tant du vice de procédure que de l'erreur de droit ne peuvent qu'être écartés. 7.
DTA_2302900_20251209
9 décembre 2025
d’hébergement ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la commission de médiation de lui attribuer un hébergement en structure d’hébergement dans le délai de quinze jours à compter de la notification
1ère Chambre
DTA_2500163_20251118
18 novembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, la Sarl Vai Rauhere, représentée par Me Lamourette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel la vice-présidente
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500918_20250306
6 mars 2025
Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.
DTA_2501090_20250317
17 mars 2025
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