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41 784 résultats pour « vice de structure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600949_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

décorative ; GINGER CEBPT a indiqué à la métropole que « l’accès au périmètre de sécurité doit être interdit jusqu’à la sécurisation des structures en infra (étaiement parking) et de la structure décorative

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116014_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par suite, le moyen tiré de ce que la structuration du marché locatif parisien n'a pas été constatée par l'OLAP doit être écarté. 5.

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741db9f

Cassation

15 mai 1995

15 mai 1995

reconnu avoir acheté de la résine de cannabis à plusieurs reprises auprès d'Alvaro Z... pour en consommer et en revendre auprès de ses connaissances ; qu'il s'agissait d'un trafic bien organisé et structuré

Source officielle
CA

1re chambre civile

68cce97f41cce69a12ae3d72

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires.'

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503540_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

La commune de Bayonne soutient que le bâtiment présente un danger grave et immédiat pour la sécurité publique, des tiers et des occupants en raison des désordres d’ordre structurel importants et des risques

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2111820_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Il soutient que : - contrairement aux allégations de la commission, il n'est pas hébergé dans une structure d'hébergement, ni pris en charge par le SAMU social ; - les décisions sont entachées d'une

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2413168_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La requête en appel de ce jugement a été rejetée par une ordonnance n° 23MA00199 du 26 juin 2023 du premier vice-président de la cour administrative d’appel de Marseille.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2207973_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Les requérants soutiennent que : - l'arrêté litigieux est entaché de plusieurs vices de procédure, liés à l'absence de déclaration de projet prévue à l'article L. 126-1 du code de l'environnement, aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321553_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Cette orientation est effectuée vers une structure d'hébergement stable ou de soins, ou vers un logement, adaptés à sa situation ". 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300112_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

et que l'intervention volontaire de la société SMA doit être admise en qualité d'assureur des sociétés Sogea et structure Île-de-France.

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00aef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représenté par son administrateur provisoire la Société AJUP sis [Adresse 3], Société MS AMLIN INSURANCE SE, [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 1ère VICE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405346_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405407_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (), les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : / () 4º Rejeter les requêtes manifestement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303536_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

de permis de construire une structure de type « CTS », c'est-à-dire chapiteaux, tentes et structures, avec création d’une surface de plancher de 159 m², sur la parcelle cadastrée section AC n° 696 d’une

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2505393_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

A..., représentée par Me Beligon, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui attribuer une place dans une structure d’hébergement d’urgence, conformément à la décision de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105451_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par suite, les moyens susmentionnés et tirés tant du vice de procédure que de l'erreur de droit ne peuvent qu'être écartés. 7.

Source officielle
TA

Ch 9B Magistrat statuant seul

DTA_2302900_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

d’hébergement ; 2°) à titre principal, d’enjoindre à la commission de médiation de lui attribuer un hébergement en structure d’hébergement dans le délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500163_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, la Sarl Vai Rauhere, représentée par Me Lamourette, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel la vice-présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2500918_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2501090_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il soutient que l'immeuble à usage d'habitation présente des désordres structurels.

Source officielle

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