AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100040
31 janvier 2024
31 janvier 2024
(le transporteur aérien) pour lui-même et des membres de sa famille pour le vol [Localité 4] - [Localité 6] prévu le 16 août 2021 à 15h35 ainsi que pour le vol [Localité 5] - [Localité 4] prévu le 27 août
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soc
6137250bcd5801467741a7f3
30 mai 2007
30 mai 2007
constater que le caractère répétitif et échelonné des préavis de grève émis par la CFDT jusqu'à celui de 16 novembre 2004 désorganisait la société, à voir ordonner la suspension des arrêts de travail
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