attaqué (Nîmes, 18 avril 2006), que Mme X... a assigné la société civile immobilière Le Village (SCI) en démolition de la construction édifiée devant son immeuble qui lui causerait un trouble anormal du voisinage

d'exécution de travaux réalisés, pour le compte de la société civile immobilière (SCI) Wega, maître de l'ouvrage, par la société Sade CGTH, entrepreneur, assurée par la compagnie Winterthur, le fonds voisin

copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires en annulation de la résolution de l'assemblée générale des copropriétaires du 20 mars 2012, qui avait autorisé le propriétaire de l'emplacement voisin

et 684 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 décembre 2017), que M. et Mme M..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont été autorisés, en 1979, par le locataire du fonds voisin

sous la maîtrise d'oeuvre de la société Rouart architecture ; qu'estimant que cet ouvrage n'était pas conforme aux dispositions du plan local d'urbanisme imposant l'alignement avec les constructions voisines

(le syndicat) a assigné en référé les syndicats de copropriétaires de deux immeubles voisins. 2. Une ordonnance de référé du 12 avril 2005 a prescrit une mesure d'expertise. 3.

afférents à l'immeuble ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 2000), que la société civile immobilière du 7 bis rue Duvergier a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin

cassation, que, par arrêt de la cour d'appel de Paris du 7 juillet 1983, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... a été condamné à indemniser le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble voisin

préalable indemnité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 avril 1997), que les époux Z... ont, après expertise ordonnée par le juge des référés, assigné Mme Y..., propriétaire d'un pavillon voisin

Attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que les époux de Saint-Steban Loonis n'établissaient pas que le bruit supporté pendant la durée du chantier ait excédé les inconvénients normaux du voisinage

Enfin, le juge a suivi les accusations portées par Mme [L] à l'encontre de ses voisins quant à un arrosage volontaire du mur séparatif, contesté par les époux [T].

X..., Mme Y..., propriétaire d'une parcelle voisine, a assigné celui-ci en démolition et enlèvement d'ouvrages obstruant le passage ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches, ci-après

(les consorts W...), propriétaires d'une parcelle cadastrée [...], voisine de la parcelle, cadastrée [...], appartenant à M. S..., ont assigné celui-ci en bornage.

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 octobre 2014), statuant en référé, que M. et Mme [D], invoquant un trouble manifestement illicite, ont assigné Mme [S], leur voisine

deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 avril 1997), que se plaignant d'infiltrations constatées dans le garage de leur villa à la suite de travaux effectués sur le fonds voisin

sociétés n'était en état de cessation de paiements ; qu'il était stipulé à l'article 11 du même acte que la vente pourrait être annulée si le cumul des résultats nets comptables des sociétés n'étaient pas voisins

Z... était locataire, provoquant des dégâts aux appartements voisins des consorts X... ; que ceux-ci ont assigné M.

selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 10 février 1997), que les époux Z..., qui estimaient que les époux X... avaient, à l'occasion de la réalisation de travaux, empiété sur leur fonds, ont assigné leurs voisins

moyen, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 mai 2017), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison d'habitation, ont assigné M. et Mme Z..., propriétaires de la parcelle voisine

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 novembre 2015), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée [...], a assigné Mme Z... et ses enfants (les consorts Z...), propriétaires de la parcelle voisine