X..., pris en qualité de liquidateur amiable de la société Brigade électronique, de sa reprise d'instance. 2.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat aux Conseils, pour M. [I] PREMIER MOYEN DE CASSATION M.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Cassation M.

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 132-26-1 et suivants du code pénal, 723-7 du code de procédure pénale, 6-2 de la loi du 12 juillet 1983, 593 du même code, défaut de motifs, manque

[Z] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires [Adresse 2]. 2.

[W] [X], domicilié [Adresse 8], 2°/ M.

/ au préfet de l'Ain, domicilié [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

H..., domicilié chez Mme E..., [...] , défendeur à la cassation. Intervenants volontaires : 1°/ Mme A... H..., épouse I..., 2°/ M. M... I..., tous deux domiciliés [...] .

et Mme [H] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Saint-Gobain glass solutions menuisiers industriels, Silac, Aluk industrie, Bubbendorff et Axa France IARD. 2.

[Y] n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

[D] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale. 2.

En raison de leur connexité, les pourvois n° F 21-19.363 et N 21-19.461 sont joints. 2.

Il est donné acte à la société Française de réservoirs (SFR) du désistement de son pourvoi. 2.

[C], [Z] et [I] du désistement partiel de leur pourvoi. 2.

Mme [MS] [H], partie civile, n'a pas déposé dans le délai légal, personnellement ou par son avocat, un mémoire exposant ses moyens de cassation.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 octobre 2022 Cassation M.

T... du désistement de son pourvoi dirigé contre l'établissement public administratif national Pôle emploi. 2.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 janvier 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° U 14-

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet de la requête en indemnisation Mme BATUT, président Arrêt n° 407 F-D Requête

co caraïbes, de sa reprise d'instance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, (Fort-de-France, 2 décembre 2011)