technique) ; - contrôleurs des affaires maritimes, branche navigation sécurité ; - techniciens du contrôle des établissements de pêche ; - syndics des gens de mer ; - syndics des gens de mer, branche navigation sécurité.

Article 3

—

société DreamJet est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons suivantes entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e

Article 13

—

conservée dans l'échelon 8e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 7e échelon 7e 1/4 de l'ancienneté acquise dans la limite de 1 an 6e échelon 6e Ancienneté acquise 5e échelon 5e Ancienneté acquise 4e

Article 27

—

- inférieure à 2 ans. 11e Ancienneté égale à A + 2ans. 3e Ancienneté A : - égale ou supérieure à 1 an. 11e Ancienneté égale à A - 1an.

Article 2

—

zone : métropole ; 3e zone : océan Indien (La Réunion et Mayotte) ; 4e zone : Pacifique (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna).

Article 2

—

. - Les indices de référence servant de base au calcul de la rémunération des agents contractuels de la 3e catégorie sont fixés ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1997 : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e 901 2e 870 1er 841

Article 3

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de hors-classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e 801 2e 750 1er 687

Article 1

—

et militaires de retraite, correspond à l'indice hors échelle, lettre E, 2e chevron, en ce qui concerne les emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des Hospices civils

Article 230-7.01

—

CATÉGORIE LONGUEUR HORS TOUT DU NAVIRE Lht ˂ 12 m Lht ≥ 12 m 3e hors 3e restreinte 1 radeau 2 radeaux 3e restreinte 1 engin flottant 1 radeau 4e 1 engin flottant 1 radeau 5e 1 engin flottant 1 engin flottant Les

Article 18

—

1 an. 6e échelon - après 1 an 4e Moitié de l'ancienneté acquise, diminuée de 6 mois

Article 47

—

échelon 2e échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté.

Article 19

—

et après avis de la commission administrative paritaire d'une réduction de la durée moyenne dans la limite de la durée minimale fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ECHELONS DUREE Moyenne Minimale Ingénieur de physique nucléaire de 2e

Article 7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 72 > 08

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de sténodactylographe et d'agent de bureau des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

La correction des épreuves prévue aux 3e, 4e et 5e de l'article précédent est assurée exclusivement selon le barème des certificats d'aptitude professionnelle de l'enseignement technique par un professeur de l'enseignement technique désigné par l'inspecteur

Article 20

—

Lors de leur nomination au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, les personnels appartenant au 2e échelon provisoire du grade de 2e classe sont classés au 3e échelon du grade de 1re classe avec conservation de l'ancienneté qu'ils

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'adjoint technique principal est fixé ainsi qu'il suit : ECHELONS INDICES BRUTS 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de garage principal est fixé ainsi qu'il suit : Echelons Indices bruts 3e échelon 449 2e échelon 427 1er échelon 396

Article 1

—

Administrateur civil hors classe. Magistrat du 2e grade et du 2e grade provisoire. Substitut. Conservateur général du patrimoine. Conservateur en chef du patrimoine. Directeur hors classe des services pénitentiaires.

Article 11

—

Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant : GRADES DÉSIGNATION CONDITIONS RÈGLES Officier greffier en chef 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite

Article 10

—

cassation, et de l'inspecteur général, chef de l'inspection général de la justice, sont fixés comme suit : Grade Echelon Montant annuel brut Hors hiérarchie F 12 000 D et E 11 500 C 11 000 Premier grade 8e 10 500 7e 9 600 6e 9 000 4e

Page 58 · 18 630 résultats

← Précédent Suivant →