Codes de loi français

Article 10

Composition sur un sujet d'ordre économique et social 1.

Article ANNEXE II

CONTRAT DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT ET À LA TRANSFORMATION DU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER Entre les soussignés : Titre 1 : L'OBJET DU CONTRAT Article 1 Les fondements Le présent contrat permet la déclinaison, par objectifs, des engagements mutuels entre

Article 60

et relevant du a du 1 de l'article 265 B du même code.

Article 221-III/03

l'équipage ainsi que leurs bagages. 14 Un dispositif d'évacuation en mer est un dispositif permettant de transborder rapidement des personnes du pont d'embarquement d'un navire dans une embarcation ou un radeau de sauvetage flottant. 15 Creux sur quille .1

Article 223 a-III/12

Disponibilité opérationnelle, entretien et inspections NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D : 1.

Article 22

Ils peuvent également, sans pouvoir en faire l'objet principal de leur activité : 1° Effectuer toutes études ou tous travaux d'ordre statistique, économique, administratif, financier, environnemental, numérique ainsi que tous travaux et études à caractère

Article Annexe

Article 3 3. 1.

Article R6133-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 38

I. – La convention constitutive du groupement de coopération sanitaire comporte notamment les mentions suivantes : 1° Le siège du groupement et sa dénomination ; 2° L'objet du groupement et la répartition des activités entre le groupement et ses membres

Article L162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 14 > 08

, notamment incitatives, des dispositions de l'article L. 162-14-1 et du présent article applicables aux médecins en fonction du niveau de l'offre en soins au sein de chaque région dans les zones au sens du 2° de l'article L. 162-47.

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

I. – La communauté urbaine exerce de plein droit, au lieu et place des communes membres, les compétences suivantes : 1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire : a) Création, aménagement, entretien

LEGIARTI000043107755

Cette première étape en vue de la régulation de l'effort permet également de définir un nombre plafond de jours de pêche pour chaque activité concernée. 1.

Article 4

qualité de crédit établi par un organisme externe d'évaluation de crédit reconnu par 20/77 l'Autorité de contrôle prudentiel, conformément à l'article L. 511-44 du code monétaire et financier, ou par une des institutions mentionnées à l'article L. 518-1

Article États législatifs annexés

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En milliers d'euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu ― 2 886 650 1101 Impôt sur le revenu ― 2 886 650 12.

LEGIARTI000037790484

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS (En euros) Numéro de ligne Intitulé de la recette Révision des évaluations 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 727 248 000 1101 Impôt sur le revenu 727 248 000 12.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Révision. La présente convention peut être révisée tous les trois ans à la demande de l'une ou l'autre des parties. Les frais de publication sont pris en charge par la partie qui sollicite la révision. Article 5. Résiliation.

Article 17

-Sauf dispositions particulières prévues au présent article, dès lors que l'acte initial a été soumis à l'avis ou au visa du contrôleur budgétaire, toutes modifications de ces actes sont assujetties au même contrôle à l'exclusion des révisions de prix

Article 3

ans en cas d'inaptitude au travail, la fraction de pension acquise au titre du régime des professions agricoles et la fraction de la pension revalorisée acquise au titre du régime des professions non agricoles font individuellement l'objet d'une révision

Article L528-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 41

Il a également pour objet de définir les principes et d'élaborer, d'approuver et de publier les normes de la révision, ainsi que de suivre et de contrôler sa mise en œuvre.

Article 40

A3-1, Art. A4, Sct. Chapitre VI, Sct. Titre II, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Titre V : Révision et voies de recours., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Voies de recours., Art. A5, Art. A6, Art. A7, Art. A8, Art. A9, Art.