Codes de loi français

Article Annexe

La carte topographique, au 1/25 000ème comme au 1/50 000ème, est le document de base. A l’issue de leur année de formation les étudiants doivent être en mesure de savoir les lire avec précision et d’en proposer un commentaire problématisé.

Article Annexe II

Troisième épreuve : leçon à propos d'un dossier documentaire relatif à un problème d'épidémiologie animale en santé publique vétérinaire.

Article 1

public doivent être pourvus de l'un des diplômes ou titres universitaires suivants : Diplôme national sanctionnant un second cycle d'études supérieures, diplôme d'un institut d'études politiques, diplôme de pharmacien, doctorat en médecine, doctorat vétérinaire

Article Annexe III

-L'éviscération des cadavres est autorisée aux fins : -d'autopsie dans le cadre de l'intervention d'un vétérinaire sanitaire ; -de retrait de parties de cadavres, autres que les matériels à risque spécifiés, destinées au nourrissage des asticots servant

Article 1

IV Assistant de cabinet et de cliniques vétérinaires. 212 t 2 ans Ecole des établières.

LEGIARTI000042293117

au 17° de l'article L. 5121-1 Article L. 4211-9-1 Quatre-vingt-dix jours Modification substantielle de l'autorisation permettant aux établissements et organismes, par dérogation aux 1° et 4° de l'article L. 4211-1, d'assurer la conservation, la préparation

Article 1

Agent de sécurité conducteur de chien d'intervention 344t 5 ans Centre canin de Cast V Agent de médiation dans l'environnement des transports publics urbains 344t 5 ans GIP FCIP CAFOC, TOULOUSE IV Auxiliaire spécialisé (e) vétérinaire

Article Annexe I

être notifiés aux services officiels et la conduite à tenir ; j) Connaître les règles d'hygiène liées au contrôle post mortem des carcasses et des abats ; k) Connaître les modalités selon lesquelles le personnel des abattoirs est évalué par le vétérinaire

Article R121-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 97

Pour leur application dans les départements et collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, les dispositions mentionnées à l'article R. 121-51 font l'objet des adaptations suivantes : 1° L'article

Article Annexe 2

AT 1 Chef du projet d'appui à la modernisation de la fonction publique. 12 465 Cambodge.

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

1° Titres, diplômes ou qualités français exigés en application du premier alinéa de l'article R. 813-18 du code rural et de la pêche maritime : -licence ; -maîtrise ; -diplômes nationaux de troisième cycle prévus par le décret pris en application de l'article

Article 1

forestière ; d) Recherche, enseignement et formation professionnelle dans le secteur agricole et rural, organisation et fonctionnement des établissements d'enseignement technique agricole et des établissements d'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire

Article ANNEXE

-Services vétérinaires 1° Services sanitaires vétérinaires H-technicien 274-474 2° Laboratoire central de recherches vétérinaires H-secrétaire 274-474 E.-Services agricoles H 4° Technicien d'agriculture -technicien 274-474 G.

Article 5

-Par dérogation au 1° de l'article R. 4311-7 du code de la santé publique, les infirmiers peuvent : 1° Prescrire les vaccins dont la liste figure à l'annexe 1 à toute personne, à l'exception des femmes enceintes, des personnes présentant un trouble de

Article R237-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 96

. ― Pour les exploitants du secteur alimentaire et de l'alimentation animale : 1° De ne pas soumettre un animal, avant ou après abattage, à un contrôle des services vétérinaires conformément à l'article R. 231-7 ; 2° De mettre sur le marché des denrées

Article 1

Le Conseil national du froid est composé de représentants de l'administration et de membres désignés sur proposition d'organismes publics ou privés à caractère technique ou professionnel. 1.

Article ANNEXE 1

I. - Le chien-guide d'aveugles 1.

Article 1

1° La commission instituée par le 1° de l'article 15 du décret du 13 février 2007 susvisé sont compétentes pour se prononcer sur les demandes d'équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours de la fonction publique territoriale suivants

Article L162-17-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 58

Ces conventions, dont le cadre peut être précisé par un accord conclu avec un ou plusieurs syndicats représentatifs des entreprises concernées, déterminent les relations entre le comité et chaque entreprise, et notamment : 1° (Abrogé) 2° Le cas échéant