du 26 février 2003 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°

professionnelles), au profit : 1 / de la Société française de gestion hospitalière (SFGH), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

, sans dénaturer les documents de la cause, et notamment le rapport d'expertise, dont il résultait que la grève avait suivi ces élections qui s'étaient déroulées normalement ; alors que, de deuxième part

Faits et procédure 1.

demeurant 4, place des Bernardines à Pontarlier (Doubs), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation

(Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal du 7e arrondissement de Paris, en matière électorale, au profit de : 1°) La Commission Organisation Electorale de la Caisse

région parisienne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1996 par le tribunal d'instance du 18ème arrondissement de Paris (section contentieux électoral), au profit : 1°

Hervé X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1997 par le tribunal d'instance de Paris 5e (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la société Gilbert Y...

société Christian Salvesen, dont le siège est ZA de Courtaboeuf, ..., les Ulis (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1991 par le tribunal d'instance de Palaiseau, au profit de : 1°

Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière des transports 94, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 2000 par le tribunal d'instance de Charenton-le-Pont (élections

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.