Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le gouvernement russe a demandé l'extradition de M. S...

Aux termes de l'article R. 532-1 de ce code : " Le juge des référés peut, sur simple requête et même en l'absence de décision administrative préalable, prescrire toute mesure utile d'expertise ou d'instruction

[N] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 2 janvier 2025, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. [Z] [T] a été mis en examen des chefs susvisés et a été placé en détention provisoire. 3.

Le 5 septembre 2022, le juge d'instruction l'a placé sous contrôle judiciaire. 4.

du 28 juin 2022 relative aux auditions administratives d’un détenteur d’armes provenant du service central des armes et explosifs (SCAE). 2) toutes les instructions pour l’application de l’article R.114

recel, a confirmé l'ordonnance fixant consignation rendue par le juge d'instruction ; 2) contre l'arrêt n° 5 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 septembre 2003

Ari X..., - La société Domaine de Taillas, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 21 juin 2016, qui a confirmé l'ordonnance

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 4 décembre 2024, la chambre de l'instruction a ordonné la mise en accusation de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Mme T...

non dénommée des chefs d'abus de confiance, vol et escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel des chefs de faux et usage, escroquerie.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 23 octobre 2010, M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. Le 21 décembre 2021, les autorités marocaines ont formé contre M.

Faits et procédure 2.

H..., sans mieux s'expliquer sur ces éléments, au besoin en ordonnant un supplément d'information, la chambre de l'instruction a violé les articles 81 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en se