Codes de loi français

Article CH 36

avec possibilité d'utilisation de matériaux de catégorie M3 pour les petits accessoires (gicleurs, par exemple) et pour les revêtements des humidificateurs à ruissellement ; - les ensembles de filtration répondent aux spécifications des articles CH 38

Article M 11

Pour l'application des dispositions de l'article CO 38, les exploitations susceptibles de recevoir plus de cinquante personnes doivent avoir un nombre minimum de dégagements indépendants des mails et menant vers l'extérieur soit directement, soit par

Article Annexe

Vitesse 36 42 Endurance (1 à 2 heures) 40 48 Endurance (2 à 4 heures) 44 53 Endurance (4 à 12 heures) 50 60 Endurance (+ de 12 heures) 52 63 Sport biplaces plus de 2 000 cc Vitesse 32 38

Article R621-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 52

Le collège statue sur cette demande du rapporteur dans les conditions et formes prévues à l'article R. 621-38. Le délai prévu au quatrième alinéa de l'article R. 621-38 est applicable en cas de notification complémentaire des griefs.

Article R612-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 15 > 42

ses membres, pour prendre les décisions à caractère individuel relevant de sa compétence, à l'exception de celles mentionnées aux articles L. 511-41-3, L. 522-15-1, L. 526-29, L. 612-30, L. 612-32 à L. 612-34 et au premier alinéa de l'article L. 612-38

Article 23

législatives qui ont édicté, en matière de cumuls d'activités et de rémunérations, des règles spéciales à certaines catégories de fonctionnaires ou d'agents publics, notamment l'article 14 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, l'article 38

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 38, Art. 74 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 avril 2007 Art. 39, Art. 75, Art. 40, Art. 76, Art. 41, Art. 77, Art. 42, Art. 78, Art. 43, Art. 79

Article 42

les dispositions suivantes : -LOI n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 39 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 Art. 38

Article 12

-Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de favoriser le développement de projets de construction ou d'aménagement situés en entrée

Article 111

L422-38 VI.-Le c du 32° de l'article 10 de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne est abrogé.

Article 5

I. - Toute demande de radiation de la liste électorale fait l'objet d'un recours gracieux formé par voie postale à l'adresse : ARPE, 38, rue Eugène-Oudiné, 75013 Paris, dans un délai de 21 jours à compter du 19 mars 2024.

Article 37

En dehors du cas prévu à l'article 38, paragraphe 2, l'arrêt volontaire d'un extracteur ne peut avoir lieu que sur l'ordre de la personne physique chargée de la direction technique des travaux ou de la personne qualifiée responsable de l'aérage. 4.

Article 16

D122-38, Art. D122-39, Art. D122-40 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. D151-2, Art. D151-1 II.

Article 1

Les demandes d'inscription pour les épreuves en vue de l'obtention de l'attestation de capacité visée aux article 2 et 3 du décret n° 70-38 du 9 janvier 1970 et aux articles 2 et 3 du décret n° 70-39 du 9 janvier 1970 doivent être adressées au chef du

Article 4

. – Pour les personnes : – les titres de circulation permanents délivrés en application du 1°, 2° et du 7° de l'article R. 5332-37 et en application de l'article R. 5332-38 du code des transports ; – les titres de circulation temporaires délivrés en application

Article 55

I. – Dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi ayant pour

Article 8

. – En vue de la création de la Ville de Paris, le Gouvernement est autorisé, dans les conditions fixées par l'article 38 de la Constitution, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par ordonnances les mesures

Article Annexe 2

. - division 38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération ; - sous-classe 38.21Z Traitement et élimination des déchets non dangereux ; - sous-classe 38.22Z Traitement et élimination des déchets dangereux ; - sous-classe 38.31Z Démantèlement

Article 3

L262-38, Art. L262-39, Art. L262-42, Art. L262-44, Art. L263-4-1 [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2023-858 DC du 14 décembre 2023.]