L'article 5 du contrat de travail précise que la rémunération annuelle brute du salarié est fixée à 42.000 euros, qu'elle sera versée mensuellement par douzième soit 3.500 euros mensuels et que le salarié

total du prix des commandes directes ou indirectes adressées par les clients et acceptées par Télécom Italia ; Que l'article 5 du contrat du 1er juin 2004 stipulait toujours que Télécom Italia se réservait

de l'article 5-4 du contrat de travail était nulle en ce qu'elle donnait à l'employeur la possibilité de modifier la rémunération prévue par le contrat en fonction d'éléments généraux, s'agissant notamment

Sur la convention de forfait L'article 5 du contrat de travail stipule que Mme [F] [I] appartient à la catégorie des cadres pour lesquels la conclusion d'un forfait annuel en jours est possible, en

Il ressort de l'article 5 du contrat de travail de M.

société Propriétaires [Adresse 5] fait valoir qu'en vertu de l'article 1755 du code civil, tous les travaux en résultant de la vétusté sont à la charge du bailleur mais que le contrat de bail peut les

Par une lettre recommandée avec accusé de réception du 12 février 2015, au visa de l'article 5 du contrat de partenariat, la SAS TPF INGENIERIE notifiait la résiliation de la convention de partenariat

à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée, en contrat de professionnalisation ou en contrat de travail temporaire, si les missions ont un lien étroit avec l'action de formation et durent six

Conformément à l'article 5 du contrat de travail, elle était assujettie à une convention de forfait de 206 jours.

justifier la rupture du contrat d'exercice étaient similaires à ceux reprochés au docteur C..., dont le contrat avait également été rompu, ce dont l'exposant déduisait que la rupture du contrat était

particulièrement de l'article 5 dudit contrat lequel stipule que lors de chaque déblocage de fonds au profit de la société SPBI Béneteau, SGB Finance sera subrogée conventionnellement dans tous les droits

de travail dont l'article 5 prévoit en détail les horaires de travail de l'intéressé et indique : « M.

Aux termes de l'article 5 du contrat de travail liant les parties le salarié a droit à une rémunération variable qui se déclenche au-delà d'un certain seuil et est versée le mois suivant, L'annexe

était fondé à solliciter, pour les années 2016 à 2018, le versement de commissions calculées sur la base d'un pourcentage égal à 6% du résultat brut à partir de 100 000 euros, cela tel que prévu par l'article

L'article 5 du contrat de travail stipule une durée mensuelle de travail de 169 heures ce qui correspond au nombre d'heures mentionnées sur le bulletin de paie du mois d'octobre : 151,67 heures au titre

Il en est de même pour la SOCIETE ARKEOS, mais l'article 5 du contrat de maîtrise d'oeuvre, conclu le 21 novembre 2000 précise dans le paragraphe 'ASSURANCE' que le maître d'oeuvre ne peut être tenu in

de travail ; il est prévu à l'article 5 du contrat de travail que la direction peut modifier à tout moment les objectifs assignés au salarié.

A défaut d'accord constaté par la commission, le juge est saisi avant le terme du contrat.