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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
6809c75b5f55848ebdc1a0bd
23 avril 2025
23 avril 2025
Alexandre VAZZANA ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c3
23 avril 2025
23 avril 2025
Mme Anne FABERT, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire et Mme Sandrine MARTIN, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b7
2 avril 2025
2 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique
Source officielle12e chambre
60324b5a2b7d9981353fc780
6 mars 2018
6 mars 2018
MULLER, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Madame Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielle13e chambre
5fde0e628ab3a2ad6181ef75
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Me Véronique H...
Source officielle13e chambre
5fde285cb804ec05d6c880b6
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F00757 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde285fb804ec05d6c880b8
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F0099 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a3fa229e1072dea8411
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 31 Mars 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2014F01332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a63a229e1072dea8423
4 juillet 2018
4 juillet 2018
rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F00030 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a66a229e1072dea8424
4 juillet 2018
4 juillet 2018
rendu le 01 Octobre 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F00028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique
Source officielle13e chambre
5fde2a68a229e1072dea8425
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Commerce de NANTERRE N° chambre : 03 N° Section : N° RG : 2012F00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.18 à : Me Véronique
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dcb
28 janvier 2021
28 janvier 2021
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Monsieur Bruno NUT, Conseiller, Greffier
Source officielle1ere Chambre
603edcae749a5e49348150b4
2 mars 2021
2 mars 2021
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL CABINET ALEXANDRA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00181
6 février 2019
6 février 2019
Nicolas CCC..., domicilié [...] , 60°/ Mme Alexandra DDD..., domiciliée [...] , 61°/ Mme Eugénie MMMMM... , domiciliée [...] , 62°/ Mme EEE... NNNNN... , domiciliée [...] , 63°/ M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8654781dc057dee7c08
11 mai 2022
11 mai 2022
PARIS, toque : P0426 SELAFA MJA, Prise en la personne de Maître [M] [J] en qualité de mandataire liquidateur de la société ENTREPRISE [P] ET CIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616294cfdb5ccebfe3f3a5ca
21 mai 2013
21 mai 2013
TOKHEIM SERVICES FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 48] [Localité 6] Rep : Me Matthieu BOCCON GIBOD (avocat au barreau de PARIS, toque : C2477) assistée de : Me Alexandra
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0106DEC000077012
6 janvier 2015
6 janvier 2015
Section), sitting on 6 January 2015 as a Chamber composed of: Isabelle Berro, President, Elisabeth Steiner, Khanlar Hajiyev, Mirjana Lazarova Trajkovska, Linos-Alexandre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1021DEC001105206
21 octobre 2008
21 octobre 2008
M me Anne ‑ Marie SALAHUB, née en 1943 et résidant à Dijon, M me Catherine SCHAFER épouse TOTEL, née en 1954 et résidant à Veronnes
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6710aa59be64d7e510245026
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.
Source officielle13e chambre
5fde2855b804ec05d6c880b2
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F0481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique
Source officiellePage 58 sur 74