Y..., propriétaire d'une péniche, a fait appel, pour l'aider à remonter la chaîne d'ancre, à la grue manoeuvrée par un salarié de la société Bec frères à laquelle l'engin avait été loué par la société

haschich et cannabis qui se sont comptés en kilogrammes parfois et en dizaines de milliers de francs, voire épisodiquement d'héroïne et de cocaïne, sont significatifs d'une délinquance en l'espèce trop ancrée

conformément à l'article 12-2 de la loi n 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, Assistés de Mademoiselle DELAPORTE, adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, En présence de Monsieur CIANFARANI

titre des frais de justice devant la cour d'appel ; Fixer les dépens au passif de la société Chic and Co.

cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représentée par Me Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Victoria ANDRE-CIANFARANI

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 21 avril 2023, la commune de Puissalicon, représentée par Me André-Cianfarani, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 24 janvier et 27 septembre 2023, la société BPCE Iard, représentée par Me André-Cianfarani, demande au tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme GRACIOUS PROPERTIES AND INVESMENT COMPANY, dont le siège

#Maurice André und andere gegen Rat und Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Verbundene Rechtssachen 219-228, 230-235, 237, 238 und 240-242/80.

Le jugement rendu le 18 mars 2025 par le tribunal de commerce de Paris a arrêté le plan de sauvegarde concernant la SAS People and baby.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Bank Of Crédit and Commerce International (BCCI), dont le siège social

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société UBF Properties and services, société anonyme dont le siège

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 octobre 2003), que par décision du 12 février 1999 l'assemblée générale des copropriétaires du 60, avenue Andrée

Q..., R..., S..., dans le but de réaliser une centrale photovoltaïque à Saint-André (La Réunion) ; qu'elle a déposé, par l'intermédiaire d'un mandataire, une demande de raccordement, qui a été reçue comme

utilisé par la victime après en avoir fait passer commande, il ne pouvait prétendre que ce matériel était correct tandis qu'il appert des éléments du dossier que non seulement la plate-forme utilisée par André

trois informations, dont le juge d'instruction a ordonné la jonction, ont été ouvertes à la suite des plaintes avec constitution de partie civile déposées par Victor M... dit L... et par ses deux fils André

André A..., demeurant ..., 5 / de la société Eychenne, société anonyme, dont le siège est RN 82, ..., 6 / de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 avril 1992), qu'André Y..

André Y..., demeurant ..., 2°/ de M.

Y..., exerçant depuis 1986 une activité de contrôle technique des automobiles, a conclu le 9 octobre 1991 en qualité de gérant de la société Contrôle technique André Y...