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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400011_20250916
16 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Surendettement
69e9274dcdc6046d472dccb8
13 avril 2026
M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.
Section des Référés
6a0e0f44cdc6046d475ac50c
18 mai 2026
[V], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro dont le siège social est sis 6 bis rue Jules Auffret - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Marianne COCHE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100478
30 juin 2021
Ce ne sont que des mots, ne perdez pas votre libre arbitre. Liberté, égalité, fraternité à [Localité 1] ?
civ3
6137240bcd5801467741181b
19 mars 2003
suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1719-2 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2000), que, le 28 février 1964, la commune de Levallois-Perret
cr
6079a7e49ba5988459c4b478
11 mai 1981
DU DECRET DU 23 MARS 1967 QUE LE DELAI MINIMUM POUR CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE EST DE QUINZE JOURS, QU'IL RESULTE, PAR AILLEURS, DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LA SAGEE A EU POUR PRESIDENT ANTOINE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0330DEC002158910
30 mars 2017
:11.87pt; display:inline-block } .s330D47D5 { width:214.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 21589/10 Anton
5ème chambre
DTA_2101977_20241107
7 novembre 2024
D B, représenté par le cabinet Anthon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle la cheffe du service du droit privé et de l'accès au droit de la ville de
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300357_20230323
23 mars 2023
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - convoquer les parties ; - se rendre route du Perré
ORTA_2407319_20240620
20 juin 2024
soit prise et un référé liberté en raison de l'atteinte grave au droit fondamental à l'éducation de son fils et demande l'annulation de la décision d'affectation de son fils au collège de Lattre au Perreux-sur-Marne
Référés
69f1863dcdc6046d47ebe529
9 avril 2026
Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
ECLI:FR:CCASS:2017:C300148
2 février 2017
assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a sous-traité le gros oeuvre à la société Scobat, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), le ravalement à la société Antunes
2ème chambre 2ème section
69d9507acdc6046d47ce9f7c
7 avril 2026
Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel D’ANTIN
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01431
2 septembre 2020
En juin 2017, l'antenne marseillaise de l'Office central pour la répression du trafic de stupéfiants a recueilli une information faisant état d'un important trafic de cannabis dans la cité de La Castellane
ECLI:FR:CCASS:2016:C300615
19 mai 2016
historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors, mais qu'il ne reste depuis des années plus rien de ce faste d'antan
6137256ccd5801467741d96d
7 février 1995
l'argumentation du prévenu, qui se prévalait de l'existence d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité consentie, au sein du groupe Trabet dont fait partie la société Alsace Environnement, à Antoine
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9938435ce1c84f7b768f3
9 janvier 2020
tribunal de grande instance de Paris a autorisé les époux [O] à engager une procédure de saisie immobilière sur les biens et droits immobiliers appartenant à la RDC dans un ensemble immobilier situé à Antony
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00092
25 janvier 2023
[G] et la société CCM Saint-Antoine.
ECLI:FR:CCASS:2025:C100707
5 novembre 2025
Gaultier, François Ferrien et Elisabeth Poudens, venant aux droits de la société Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, M.
civ2
613720e7cd580146773ef5d3
9 mars 1989
formé par Monsieur Martin C..., demeurant à Pruno (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Monsieur ANTONI
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