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64 590 résultats pour « Anton-Perez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400011_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.

Source officielle
TJ

Surendettement

69e9274dcdc6046d472dccb8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

M. et Mme [G] ont demandé le transfert de leur dosser auprès du tribunal de proximité de Colombes étant domiciliés à Levallois Perret.

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f44cdc6046d475ac50c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V], immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro dont le siège social est sis 6 bis rue Jules Auffret - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentée par Me Marianne COCHE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100478

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Ce ne sont que des mots, ne perdez pas votre libre arbitre. Liberté, égalité, fraternité à [Localité 1] ?

Source officielle
CC

civ3

6137240bcd5801467741181b

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1719-2 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2000), que, le 28 février 1964, la commune de Levallois-Perret

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b478

Cassation

11 mai 1981

11 mai 1981

DU DECRET DU 23 MARS 1967 QUE LE DELAI MINIMUM POUR CONVOQUER UNE ASSEMBLEE GENERALE EST DE QUINZE JOURS, QU'IL RESULTE, PAR AILLEURS, DES CONSTATATIONS DE L'ARRET QUE LA SAGEE A EU POUR PRESIDENT ANTOINE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0330DEC002158910

Admin. suprême

30 mars 2017

30 mars 2017

:11.87pt; display:inline-block } .s330D47D5 { width:214.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     THIRD SECTION DECISION Application no. 21589/10 Anton

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2101977_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D B, représenté par le cabinet Anthon-Perez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle la cheffe du service du droit privé et de l'accès au droit de la ville de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300357_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de : - convoquer les parties ; - se rendre route du Perré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407319_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

soit prise et un référé liberté en raison de l'atteinte grave au droit fondamental à l'éducation de son fils et demande l'annulation de la décision d'affectation de son fils au collège de Lattre au Perreux-sur-Marne

Source officielle
TCOM

Référés

69f1863dcdc6046d47ebe529

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Antoine MONTIER, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300148

Cassation

2 février 2017

2 février 2017

assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a sous-traité le gros oeuvre à la société Scobat, assurée auprès de la société Mutuelles du Mans assurances (MMA), le ravalement à la société Antunes

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

69d9507acdc6046d47ce9f7c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 07 Avril 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CASSOUNEGRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel D’ANTIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01431

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

En juin 2017, l'antenne marseillaise de l'Office central pour la répression du trafic de stupéfiants a recueilli une information faisant état d'un important trafic de cannabis dans la cité de La Castellane

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300615

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

historique en 1986, en particulier les façades, les toitures, la salle à manger et le salon ainsi que leurs décors, les chambres et leurs décors, mais qu'il ne reste depuis des années plus rien de ce faste d'antan

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d96d

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

l'argumentation du prévenu, qui se prévalait de l'existence d'une délégation de pouvoirs en matière de sécurité consentie, au sein du groupe Trabet dont fait partie la société Alsace Environnement, à Antoine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9938435ce1c84f7b768f3

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

tribunal de grande instance de Paris a autorisé les époux [O] à engager une procédure de saisie immobilière sur les biens et droits immobiliers appartenant à la RDC dans un ensemble immobilier situé à Antony

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00092

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[G] et la société CCM Saint-Antoine.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100707

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gaultier, François Ferrien et Elisabeth Poudens, venant aux droits de la société Antoine Gaultier, [K] [Y] et François Ferrien, M.

Source officielle
CC

civ2

613720e7cd580146773ef5d3

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

formé par Monsieur Martin C..., demeurant à Pruno (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 24 février 1989, par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de Monsieur ANTONI

Source officielle

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