situés sur le terrain d'assiette, ni davantage la destruction de cette aire de jeux ; - la notice paysagère mentionne que quinze arbres seront abattus alors que l'ONF a estimé, dans son diagnostic,

La SCI Rabelais est propriétaire, à Saint-Brieuc (Côtes-d’Armor) d’un terrain constitué des parcelles cadastrées CM 167 et CM 229 qu’elle a donné à bail, en 2012, à la SAS Armor réseaux et canalisations

des pièces du dossier que la réalisation de la tranchée permettant d'accueillir ces réseaux, eu égard à son tracé et ses caractéristiques, n'est pas de nature à endommager le système racinaire des arbres

valoir sans être sérieusement contestée que le projet n'est pas parfaitement identique au précédent projet, il ressort toutefois des pièces du dossier de déclaration préalable que les plantations d'arbres

Tout arbre abattu dès lors qu'il s'agit d'un arbre " remarqué " (figurant au plan de zonage) ou d'un arbre présentant une hauteur minimale de 7 mètres et un tronc d'une circonférence d'au moins 60 centimètres

CONSIDERANT QUE LE 4 AOUT 1969, VERS 21 H 30, ALORS QU'ELLE JOUAIT SUR LA PLAGE DE PALAVAS-LES-FLOTS AVEC SON PETIT FRERE, AGE DE 6 ANS, LA JEUNE SYLVIE X..., ALORS AGEE DE 10 ANS, EST TOMBEE SUR UN TRONC D'ARBRE

Accord d'entreprise au sein de la société Arbo Le Prince

Concernant l'expertise judiciaire, bien que les avis rendus par la société Martin & Martin ' l'Arbre et par la société [J] ne soient pas contradictoires, ils concordent en indiquant que l'élagage de l'arbre

ou de haies à préserver, aux arbres remarquables existants à protéger, aux mares à protéger, ainsi qu'aux " espaces paysagers à protéger ".

En ce qui concerne les " secteurs paysagers et/ou arborés " : 10.

de permis afin de minimiser l'impact de l'abattage ou ont été comptés parmi les arbres à remplacer afin de gonfler artificiellement le nombre d'arbres replantés et ainsi satisfaire le quota de 4 pour

En outre, l'implantation en retrait des limites de parcelle des deux bâtiments les plus proches du manoir et la plantation d'une haie paysagère permettront de limiter, en complément des arbres présents

du paragraphe « Désignation » du bien vendu que des photographies versées aux débats que les parcelles non bâties objet du compromis de vente du 2 décembre 2010 constituent un « jardin paysager et arboré

Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. ".

C et Mme F pour les besoins de la cause, la parcelle AV 33, d'une superficie d'environ 4 700 mètres carrés, se présente sous la forme d'un pré et comporte de nombreux arbres de haute tige, tels que des

décembre 2018 ; 7°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise ayant pour objet de : - constater l’état actuel de la parcelle AC n° 271, du parc en Espace Vert Protégé et du patrimoine arboré

(Côte d'Armor) au prix de 1 400 000 euros et en a confié l'exploitation commerciale et hôtelière à la SNC [...] constituée par les mêmes sociétés. 2.

R..., la société Arno ; que le même jour la CPAM sollicitait de la société Arno, un rapport décrivant les postes de travail successivement occupés par le salarié et permettant d'apprécier les risques d'exposition